L’assainissement non collectif (ANC) est un système d’évacuation des eaux usées individuel, souvent utilisé dans les zones non desservies par les réseaux d’assainissement collectif. Il est essentiel de respecter des distances spécifiques pour garantir la conformité de votre installation aux normes en vigueur.
🔎 Sommaire
- Quelles sont les distances à respecter pour l’assainissement non collectif ?
- Y a-t-il des exceptions à ces règles ?
- Pourquoi cette notion de distance à respecter ?
Quelles sont les distances à respecter pour l’assainissement non collectif ?
Les distances recommandées pour l’installation de votre système d’assainissement non collectif sont définies par la norme DTU 64.1 , un document technique unifié rédigé par la profession, servant de référence pour tous les acteurs du bâtiment. Il est crucial que les maîtres d’ouvrage, entreprises, experts en assurance, artisans, contrôleurs techniques, etc., connaissent et respectent cette réglementation, car le non-respect du DTU peut entraîner l’exclusion des garanties d’assurance.
Voici les distances à respecter pour l’assainissement individuel :
- À 5 mètres de tout ouvrage fondé : Pour éviter les nuisances lorsque votre système ANC fonctionne normalement, il doit être installé à une distance minimale de 5 mètres de tout bâtiment ou structure.
- À plus de 3 mètres de toute limite de propriété : Gardez une distance de sécurité d’au moins 3 mètres entre votre système ANC et les limites de votre terrain, comme les clôtures ou les haies.
- À au moins 35 mètres d’un captage d’eau déclaré : Tout système de captage d’eau destiné à un usage domestique, comme les puits ou les forages, doit être déclaré à la mairie. Votre système ANC doit être à une distance minimale de 35 mètres de ces captages.
- À 3 mètres des arbres ou plantations à racines : Pour éviter les interférences des racines d’arbres ou de plantes, maintenez une distance d’au moins 3 mètres entre votre système d’assainissement non collectif et toute végétation.
En dehors des zones de stationnement, circulation, stockage ou culture : Bien que cette condition ne soit pas imposée par la loi, il est fortement recommandé de placer votre système ANC en dehors de ces zones pour éviter tout problème potentiel.
📃 Y a-t-il des exceptions à ces règles ?
Oui, il existe certaines situations où le non-respect de ces distances peut être toléré, mais cela nécessite une justification. Par exemple :
- À moins de 35 mètres d’un captage d’eau déclaré : Si vous pouvez démontrer que votre système ANC garantira la qualité de l’eau pour la consommation humaine, il peut être autorisé à être plus proche d’un captage d’eau déclaré.
- Près de plantations de ligneux : Normalement, il est interdit d’implanter le système ANC à proximité de plantations d’arbres, mais si cela est inévitable, vous pouvez installer une barrière anti-racines pour éviter les effets nuisibles des racines.
Dans tous les cas, il est vivement recommandé de contacter le service public d’assainissement non collectif (SPANC) pour obtenir des conseils spécifiques à votre projet d’assainissement. De plus, pour vous assurer que les travaux respectent les normes en vigueur, il est préférable de confier la mise en œuvre de votre installation à des professionnels spécialisés dans l’ANC.
Pourquoi cette notion de distance à respecter❓
Les distances à respecter dans l’assainissement individuel sont cruciales pour prévenir les risques sanitaires pour les individus et l’environnement. Les eaux usées contiennent des éléments potentiellement nocifs pour la santé. Une mauvaise conception de l’assainissement non collectif peut entraîner des conséquences néfastes, non seulement pour les occupants de la maison, mais aussi pour les voisins et l’environnement proche. C’est pourquoi le SPANC a été créé pour contrôler la conformité des installations aux normes en vigueur, y compris les distances à respecter. Le non-respect de ces distances peut également entraîner l’exclusion de la couverture d’assurance.Le respect des distances à respecter pour l’ANC est essentiel pour garantir le bon fonctionnement de votre système et préserver la santé publique et l’environnement. N’hésitez pas à consulter le SPANC pour vous guider dans la mise en place de votre installation d’assainissement non collectif.