Questions – Réponses

1. La collecte en sortie de bâtiment des eaux usées domestiques (eaux ménagères + eaux vannes WC – à l’exception des eaux pluviales) par l‘intermédiaire de regards ou boîtes de collecte (de construction béton ou polyéthylène) et leur acheminement vers la filière de traitement au moyen de canalisations.

2. Le traitement des eaux usées domestiques soit par une filière ANC traditionnelle (fosse toutes eaux + tranchées d’épandage, filtre à sable non drainé, drainé, tertre d’infiltration, filtre planté, etc.), soit par une filière ANC agréée par les ministères de la Santé et de l’Environnement (filtre compact, microstation, etc. de capacité de 1 à 20 Équivalent Habitant). Au-delà de 20 EH, aucun agrément n’est requis.

3. La restitution des eaux usées domestiques traitées dans le milieu naturel prioritairement par infiltration dans le sol de la parcelle concernée. Dans le cas où les caractéristiques du sol seraient insuffisantes à garantir une bonne infiltration des eaux (terrain peu perméable voire imperméable, terrain en forte pente, présence de nappe affleurante, présence de remblais ou roches fracturées, etc.) les eaux usées traitées seront alors rejetées gravitairement dans le milieu hydraulique superficiel (réseau pluvial, ruisseau ou autre cours d’eau, mare, fossé, etc.). Dans le cas où ce point de rejet serait à une cote de niveau plus élevée que le dispositif d’assainissement, un poste de relevage des eaux usées traitées sera requis.

Un assainissement collectif est constitué d’un système de collecte, d’une station de traitement des eaux usées, et d’ouvrages assurant l’évacuation des eaux usées traitées vers le milieu récepteur, relevant en tout ou partie d’un ou plusieurs services publics d’assainissement ».

2. Le prétraitement ou traitement primaire : fosse toutes eaux ou ouvrage de prétraitement assurant la décantation et la rétention/digestion des boues (fosse toutes eaux, décanteur primaire, prétraitement aéré, etc.). Les eaux usées prétraitées se déversent dans le(s) ouvrage(s) de traitement secondaire.

3. Le traitement secondaire : tranchées d’épandage, filtre, filtre planté, tertre d’infiltration, filtre compact, réacteur biologique à cultures libres, fixées, fluidisées, etc.) assurant le traitement biologique et la clarification (décantation) des eaux avant leur rejet dans le milieu naturel.

4. Le rejet des eaux usées traitées dans le milieu naturel : par infiltration dans le sol de la parcelle concernée et dans le cas où le terrain serait peu perméable voire imperméable, en forte pente, en présence de nappe affleurante, etc.) les eaux usées traitées seront alors rejetées gravitairement dans le milieu hydraulique superficiel (réseau pluvial, ruisseau ou autre cours d’eau, mare, fossé, etc.). Pour un exutoire à une cote de niveau plus élevée que le dispositif d’assainissement, un poste de relevage des eaux usées traitées sera requis.

LES FILIÈRES CLASSIQUES DITES TRADITIONNELLES :

1. Dispositifs de traitement utilisant un sol naturel en place :

Ce sont les filières d’épandage à faible profondeur, constituée d’une fosse toutes eaux et d’un dispositif de traitement utilisant le sol naturel in situ :

• Les tranchées d’épandage
• Le lit d’épandage

Leur impact foncier est à considérer (emprise minimale > 100 m2).
Electricité : non
Résidences principales : Oui
Résidences secondaires : Oui

2. Dispositifs de traitement utilisant un sol reconstitué :

Ce sont les filières de filtration, constituée d’une fosse toutes eaux et d’un massif de filtration utilisant un sol reconstitué :

• Filtre à sable vertical non drainé
• Filtre à sable vertical drainé
• Filtre à sable horizontal drainé
• Filtre à massif de zéolithe vertical

Leur impact foncier est à considérer (emprise minimale > 40 m2).
Electricité : non
Résidences principales : Oui
Résidences secondaires : Oui

LES FILIÈRES AGRÉÉES PAR LES MINISTÈRES DE LA SANTÉ ET DE L’ENVIRONNEMENT

Filtres compacts et filtres plantés

Ce sont les filières de filtration, constituées d’une fosse toutes eaux et d’un massif filtrant compact utilisant divers substrats de filtration (zéolithe, copeaux de coco, laine de roche, etc.) ou d’un massif filtrant planté.

Leur impact foncier est faible (emprise < 10 à 20 m2).
Electricité : non
Résidences principales : Oui
Résidences secondaires : Oui

Microstation à cultures libres

Ce sont les filières de type boues activées ou SBR (Sequence Batch Reactor), constituées d’une fosse toutes eaux ou d’un étage de prétraitement anaérobie ou aérobie, d’un réacteur biologique et d’un décanteur secondaire intégré ou implanté en aval du réacteur biologique.

Leur impact foncier est faible (emprise < 10 m2).
Electricité : oui
Résidences principales : Oui
Résidences secondaires : non agréé

Microstation à cultures fixées

Ce sont les filières regroupant une fosse toutes eaux ou un étage de prétraitement anaérobie ou aérobie, un réacteur biologique et un décanteur secondaire. Le lit fluidisé du réacteur biologique est ??

Leur impact foncier est faible (emprise < 10 m2).
Electricité : oui
Résidences principales : Oui
Résidences secondaires : non agréé

1. Fosse toutes eaux (historiquement fosse septique) pour la décantation des eaux brutes suivi d’un épandage des eaux prétraitées dans le sol existant par tranchées ou lit d’épandage selon la surface disponible
2. Fosse toutes eaux (historiquement fosse septique) pour la décantation des eaux brutes suivi d’un massif filtrant (en sol reconstitué de sable pour un filtre à sable ou de zéolithe pour un filtre compact à zéolithe), lit filtrant implanté sous la surface du terrain naturel.

Ces filières d’Assainissement Non Collectif assurent un traitement (en sol reconstitué) des eaux usées domestiques « vannes » (provenant des WC) et «ménagères » (autres que les WC) et sont aux normes si elles respectent précisément les deux conditions suivantes :

• Les fosses toutes eaux des filières doivent disposer d’un Marquage «CE»
• Leur volume doit être au minimum de 3 m 3 jusqu’à 5 pièces principales, plus 1 m3 par pièce supplémentaire.

Les eaux usées qui proviennent des WC, salle de bain et cuisine sont traitées en 3 phases successives :

1/ Le décanteur primaire

Les eaux usées sont prétraitées dans cette première cuve.

Les matières décantables et les résidus solides des eaux usées ainsi que les boues (en excès du clarificateur) se déposent en fond de décanteur pour y être digérés par voie biologique. Les graisses et les flottants sont piégés en surface.

Les eaux prétraitées s’écoulent dans une deuxième cuve :

2/ Le réacteur biologique à lit fluidisé

Les eaux décantées sont alors traitées par les bactéries épuratrices (ou boues biologiques) qui se développent sur le média FLUIDIFIX composé de mini cylindres en plastique perforé. Ceux-ci sont brassés en permanence par les microbulles d’air générées par le diffuseur d’air installé en fond de cuve.

Les eaux ainsi traitées terminent leur épuration dans un troisième compartiment :

3/ Le clarificateur

C’est la décantation : la séparation entre les eaux épurées claires et les boues. Les boues coulent dans le fond du clarificateur d’où elles sont reprises par un système d’air lift (pompe à air) pour être renvoyées dans le décanteur primaire. Les eaux claires s’écoulent dans le milieu naturel extérieur soit par infiltration soit dans le milieu hydraulique superficiel selon la perméabilité du terrain.

Schéma de fonctionnement de la microstation FLUIDIFIX®

Avantages :

Les filières traditionnelles sont sans électricité et sans équipements électromécaniques, ce qui représente une économie substantielle, à l’exception des installations nécessitant une pompe de relevage pour relever les eaux vers la filière de traitement ou permettre le bon écoulement des eaux usées traitées vers l’exutoire de rejet.

La capacité de la fosse toutes eaux d’une filière traditionnelle est appréciable (3 m 3 pour une habitation de 1 à 5 pièces principales et 1 m3 par pièce supplémentaire) et favorise une bonne digestion des boues primaires en fond de fosse toutes eaux pour espacer les interventions de vidange des boues de la fosse toutes eaux.

Le traitement des eaux usées prétraitées par infiltration dans le sol naturel ou par filtration sur massif filtrant reconstitué offre de bonnes performances épuratoires et une bonne stabilité de fonctionnement, même en cas d’intermittence (résidences secondaires) ou de charges de pollutions variables.

Inconvénients :

L’impact foncier ou « emprise sociale » d’une telle filière est important. L’implantation d’une filière traditionnelle, sur un petit terrain, n’est pas sans conséquence pour les usagers, au regard de la jouissance de leur propriété.

En effet, pour les filières d’épandage, plus de 100 m2 sont requis pour l’implantation de la filière. Pour les filières de filtration, en tenant compte des contraintes d’implantation par rapport à l’habitation et au voisinage, il s’agit de 50 à 70 m2 minimum, qui resteront dédiés à la filière ANC.

Sous peine de voir les garanties de l’entreprise Installatrice non applicables, l’emprise foncière d’une filière ANC traditionnelle doit être exempte de plantations et de constructions (aucune terrasse, voie d’accès, charge lourde telle une piscine gonflable, etc.) au risque de tassements préjudiciables du terrain, pouvant nuire à la bonne filtration des eaux usées et à leur infiltration ultime.

Même si la durée de vie d’un massif de filtration est significative, elle n’est pas éternelle. Le massif de filtration devra donc être renouvelé. C’est une vraie préoccupation car un jardin se construit au fils des ans. L’excavation et la reconstruction d’un massif filtrant sera à la source de vrais désordres dans la propriété (travaux de terrassement à la minipelle, allers et retours de camions pour l’enlèvement des sables pollués et l’amenée de sables propres, reconstruction du massif, des canalisations, etc., sans compter l’évacuation des sables pollués, à des coûts parfois exorbitants).

1. Avant 1982, seules les eaux vannes des WC et sanitaires se déversaient dans la fosse septique pour y être prétraitées avant épandage. Les eaux ménagères s’écoulaient directement vers l’épandage sans prétraitement). Désormais, la fosse « toutes eaux » est un ouvrage destiné à la collecte, à la décantation et rétention des matières solides et des déchets flottants et à la digestion et liquéfaction partielle de ces boues primaires. La fosse toutes eaux, comme son nom l’indique, reçoit la totalité des eaux usées domestiques pour pré-traitement avant épuration.
2. A noter que dans tous les cas, les eaux pluviales ne sont jamais dirigées vers le dispositif d’assainissement non collectif, que ce soit vers la fosse toutes eaux ou le dispositif de traitement.

1. Faire réaliser une étude de sol par un bureau d’études spécialisé (attention certaines collectivités ne le demandent pas)
2. Choisir une solution ANC : c’est la nature du sol qui détermine le type de dispositif d’assainissement non collectif que vous pourrez installer selon des critères bien définis. Par contre, c’est le propriétaire de l’immeuble qui choisit sa filière d’assainissement et lui seul. On ne peut imposer au propriétaire de quelque manière que ce soit le choix d’une filière ou d’une autre.
3. Choisir un installateur pour poser sa filière ANC si les travaux ne sont pas réalisés par vos soins
4. Déposer une déclaration de travaux et contrôle auprès du Service Public d’Assainissement Non Collectif dont dépend votre commune. Si nécessaire, vous pourrez demander les coordonnées de votre SPANC à votre mairie
5. Validation ou invalidation de votre projet par le SPANC
6. Commande et planification des travaux d’ANC auprès de l’installateur
7. Commande du matériel ANC auprès du fournisseur
8. Prévenir le SPANC de la date des travaux et prendre RDV pour la visite de conformité in situ qui doit légalement avoir lieu avant le remblai de l’ouvrage
9. Pose de la filière
10. Visite de conformité du SPANC
11. Mise en route du système d’assainissement
12. Réception de chantier
13. Activation de la garantie
14. Prévoir l’entretien du dispositif d’assainissement tel que la réglementation l’exige
15. Vidanger les boues de la fosse toutes eaux tel que la réglementation l’exige
16. Visite de conformité du SPANC tous les 10 ans
17. Remise aux normes si précisé par le SPANC avec une obligation de travaux dans les 4 ans qui suivent la visite de contrôle
18. Fin de vie / renouvellement des ouvrages d’ANC (y compris le recyclage des déchets si possible).

Méthode simplifiée de calcul pour avoir une approche de dimensionnement :On donne : 1 pièce principale = 1 EH

Pour obtenir le nombre d’équivalent-habitants d’une habitation :

• Compter le nombre de chambres et de pièces de plus de 9 m2 (hors pièces d’eau)
• Y ajouter 2 pièces pour connaître le nombre de pièces principales :

Exemple 1 : Habitation de 3 chambres :

• On comptera : 3 chambres + 2 pièces = 5 pièces principales
• D’où une habitation de 5 pièces principales = 5 EH

Exemple 2 : Habitation de 2 chambres + un bureau de 13 m2 :

• On comptera : 2 chambres + 1 bureau + 2 pièces = 5 pièces principales
• D’où une habitation de 5 pièces principales = 5 EH

Attention à prendre en compte une éventuelle extension de l’habitation

Rappel important :C’est le bureau d’études qui calculera le nombre d’EH en fonction des renseignements qui lui seront fournis par le propriétaire. C’est le SPANC (Service Public Assainissement Non Collectif) dont dépend la mairie où est situé le bien immobilier qui validera le nombre d »EH.

Les éventuels futurs travaux d’agrandissement sont à prendre en compte dans le dimensionnement du dispositif d’assainissement autonome.

Ne pas le faire vous assurera, au final, des surcoûts conséquents de travaux de mise en conformité puisque ces aménagements vous feront évoluer à la hausse de nombre d’équivalent-habitant de votre habitation et par conséquent impliqueront de refaire votre assainissement individuel pour le remettre en conformité, une nouvelle fois.

A noter que tout agrandissement d’une habitation ou modification des façades sont soumis à un permis de construire qui déclenchera un contrôle du SPANC (Service Public Assainissement Non Collectif) in situ et éventuellement un mise aux normes de votre assainissement.

Une résidence secondaire implique une utilisation intermittente de votre assainissement autonome. Les volumes d’eaux usées et la pollution à traiter par votre filière d’assainissement autonome seront donc variables ( de 0 % lorsque vous êtes absents à 100 % lorsque vous séjournez dans votre résidence).

Dans ce cas, la loi oblige l’installation d’une filière de filtration classique ou d’une filière de filtration compacte agréée. L’installation d’une microstation est dans ce cas proscrite.

Nos filtres compacts (COMPACT’O ou ECOPACT’O) sont particulièrement bien adaptés aux résidences secondaires. Pour nos filières, les eaux usées domestiques sont prétraitées dans un décanteur primaire puis se déversent de manière gravitaire dans le filtre. Sans électricité ni électronique, nos systèmes d’épuration autonome à filtre compact sont les plus économiques à l’usage et à l’entretien.

Afin de traiter efficacement vos eaux usées domestiques comme vous y oblige la loi, nous vous recommandons d’installer une fosse septique compacte ECOPACTO® ou un filtre compact COMPACTO® en version RENFORCEE pour les raisons suivantes :

• Les cuves des filières ECOPACTO® ou COMPACTO® sont en PEHD, très résistantes par leur épaisseur de matières et leur conception nervurée
• Les cuves des filières ECOPACTO® ou COMPACTO® sont équipées d’anneaux d’ancrage pour, si besoin, arrimer (ancrer) la filière à une dalle béton
• Les rehausses monoblocs des filières ECOPACTO® ou COMPACTO® offrent une étanchéité et une résistance accrue même en cas de nappe d’eau haute
• Un fonctionnement gravitaire donc aucun équipement électrique ni électromécanique ne pouvant être immergés ou submergés

Les filtres compacts ECOPACTO® ou COMPACTO® sont les systèmes des plus économiques sur le marché tant à l’achat qu’au fonctionnement et qu’à l’entretien

Pour en savoir plus, nous vous invitons à lire notre article : Comment traiter les eaux usées sur un site éco-responsable en zone inondable ?

Dans l’idéal, il faut implanter votre filière dans vos espaces verts, hors voirie. La meilleure solution favorisera les écoulements des eaux (usées brutes et eaux traitées) de manière gravitaire afin de vous faire économiser l’installation d’une pompe de relevage.

Oui, je peux installer ma filière d’assainissement individuelle sous voirie, sous une terrasse, sous une dalle bétonnée, etc… pour autant que les conditions d’installation et de mise en œuvre préconisées par le constructeur soient appliquées. Vous prendrez connaissance des dîtes conditions en vous référant au guide de l’usager de la filière choisie sur le portail interministériel sur l’Assainissement Non Collectif . Vous pouvez également les demander au fabricant. Voir les notices de L’ASSAINISSEMENT AUTONOME SECLIN pour exemple :
Pour le filtre compact ECOPACTO®
Pour la micro station FLUIDIFIX®

Pour installer un système d’assainissement individuel de type compact, vous devrez disposer d’un espace minimum de 4 m² à 8 m² au sol, selon les modèles. Si vous choisissez une filière traditionnelle (par exemple : un épandage, un filtre à sable ou un tertre d’infiltration) vous devrez disposer d’une surface beaucoup plus vaste : comptez de 30 m² à 50 m² en moyenne.

Certaines filières sur le marché ont des dimensions qui permettent une installation dans des espaces très exigus, voir hors sol si vous n’avez pas de terrain. À titre d’exemple chez le fabricant de systèmes d’assainissement individuel « L’Assainissement Autonome » :
Le filtre compact ECOPACTO®

La microstation MINIFIX®.

La majorité des filières traditionnelles telles que : l’épandage ou le filtre à sable, ne peuvent pas être implantées en zone humide à l’exception du tertre d’infiltration. En ce qui concerne les filières compactes agréées, vous devez savoir que seules les filières d’assainissement individuel de type filtration compacte sont agrées pour les résidences secondaires. Dans la catégorie des Filtres compacts agréés, il vous faudra choisir un modèle conçu spécifiquement pour l’installation en zone humide voir
inondable. L’Assainissement autonome Seclin, fabricant d’ANC depuis plus de 20 ans a mis au point des dispositifs d’assainissement agrées pour terrain humide ou en zone inondable compatibles résidence secondaire :
Le filtre compact ECOPACTO® en version renforcée
Le filtre compact COMPACTO® en version renforcée

Certaines filières d’assainissement individuel agréées (filières de filtration compactes ou microstations) peuvent s’installer en zone humide voir inondable. Par contre la majorité des filières traditionnelles (tranchées d’épandage, massifs d’épandage, filtres à sable drainés ou non, filtres à zéolithe EPARCO, …) ne peuvent pas être implantées en zone humide à l’exception du tertre d’infiltration. Pour être certain de choisir le bon système compact d’assainissement en terrain humide ou inondable, vous devez vérifier en prenant contact avec le fournisseur ou en allant sur le site du constructeur. Si ce dispositif est agrée pour la pose en conditions sols humides et si le niveau de nappe phréatique de votre terrain est bien inférieure à la cote maximale de nappe garantie par le constructeur. Cela est important pour être certain du bon fonctionnement de votre future assainissement en période de hautes eaux. Bien se renseigner sur les conditions de pose préconisées par le constructeur et indiquées dans le guide de l’usager de la filière car, pour être garantie, une filière doit être posée conforme à toutes les préconisations de pose.

Les filières de filtration compactes de traitement des eaux usées qui fonctionnent sans électricité n’émettent pas de nuisances sonores. Par contre, les microstations qui nécessitent de l’électricité, peuvent, pour certaines d’entre, émettre quelques nuisances sonores, en général liées au fonctionnement du compresseur d’air. Il faut alors bien implanter le compresseur d’air afin d’éviter toute nuisance.

Pour les nuisances olfactives, toute filière correctement ventilée n’émet pas d’odeurs. Cependant, un reflux d’odeurs, en fonction du positionnement des évents de ventilation haute combiné au niveau de pression atmosphérique et à l’orientation des vents, peut être perçu, notamment dans les fermes en carré ou tout autre bâti au sein duquel la circulation d’air peut être perturbée lors de conditions météorologiques particulières. Il est conseillé de bien se renseigner auprès de son bureau d’études et du constructeur de la filière afin de prendre les meilleures dispositions.

Les toilettes sèches sont considérées comme un Assainissement Non Collectif, il faut prévoir une zone de compostage sur votre terrain. Néanmoins, si vous ne disposez pas de raccordement au réseau collectif du tout à l’égout, la loi vous oblige à avoir quand même un système autonome d’ANC pour traiter vos eaux ménagères issues de machines à laver, cuisine, salle de bain afin de ne pas polluer l’environnement.

Sortie de nos filières de filtration compactes COMPACT’O et ECOPACT’O ou de nos microstations d’épuration FLUIDIFIX et MINIFIX, les eaux traitées, épurées à plus de 98 %, peuvent être rejetées dans le milieu naturel. Elles sont, par contre, impropres à la consommation humaine car non potable.

Deux solutions pour l’évacuation des eaux traitées en sortie de station d’épuration individuelle :

1. Une infiltration directement dans le sous-sol.
2. Un rejet canalisé pour être déversées dans un fossé, un cours d’eau, une mare, etc. c’est-à-dire un exutoire naturel.

C’est le bureau d’étude qui vous indiquera dans son étude de filière et étude de sol, la solution adéquate en fonction de la nature de votre terrain. Le SPANC, dans tous les cas, devra valider la solution retenue par le Bureau d’études.

Lorsque votre filière d’assainissement individuelle des eaux usées est installée à plus de 10 mètres de votre habitation ou lorsque votre réseau d’assainissement dispose d’une faible pente, il est recommandé de prévoir un bac à graisses. Cela permet d’éviter que les graisses, en se refroidissant se figent dans les canalisations par manque d’écoulement, cela pouvant provoquer après quelques mois d’utilisation, le bouchage de vos canalisations d’amenée des eaux.

Il faut savoir que dans ce cas, vous disposez d’un délai pour réaliser la mise en conformité de votre ANC (assainissement non collectif).

Deux cas de figure peuvent se présenter :

1- Achat / Vente de maison : vous avez 1 an pour réaliser les travaux d’assainissement à compter de la signature de l’acte
2- Vous êtes propriétaire et vous venez de recevoir la visite du SPANC.

Pour les installations NON CONFORME à la réglementation, plusieurs cas de figure existent selon la cause de non-conformité.

En conséquence, il existe plusieurs délais de mise en conformité :

–  S’il n’y a aucune installation d’ANC, les travaux doivent être réalisés dans les plus brefs délais.
– S’il existe une installation mais qu’elle génère un risque sanitaire (contact possible avec les eaux usées par exemple), un défaut de structure ou de fermetures des ouvrages. La mise en conformité doit intervenir dans un délai max. de 4 ans.
– S’il existe une installation mais que celle-ci est incomplète (absence de traitement par exemple), sous-dimensionnée ou qu’il a été diagnostiqué un défaut jugé mineur (non-accessibilité de l’un des ouvrages, ventilation secondaire non conforme ou inexistante…), le propriétaire n’a pas de délai de mise en conformité, sauf en cas de vente du bien, celle-ci est à réaliser avant la vente du bien par le Vendeur ou au plus tard 1 an après la vente du bien par l’Acheteur.

Vous pouvez prendre contact avec SPANC qui vous guidera dans vos démarches.

Dans tous les cas, avant de réaliser vos travaux de mise aux normes de votre assainissement non collectif, il est préférable de faire appel à un bureau d’études qui vous guidera judicieusement dans le choix et l’implantation de votre filière.

1. Contacter le SPANC (Service Public d’Assainissement Non Collectif) dont dépend ma commune pour établir un diagnostic assainissement
2. Annexer le rapport de contrôle du SPANC sur mon assainissement individuel au Dossier des Diagnostics Techniques (DDT) à la signature du compromis dans le cadre de la vente de mon bien immobilier
3. Mettre aux normes, dans l’année, la filière d’assainissement autonome en question, en cas de non-conformité avec risque sanitaire, suite à la visite obligatoire du SPANC dans le cadre de la vente de mon bien immobilier. Les travaux sont à réaliser par le vendeur ou par l’acquéreur selon négociation.

De plus, en application du code de la santé publique, le raccordement de mon habitation au réseau collectif des eaux usées (le tout à l’égout) est obligatoire dans un délai de deux ans à compter de la mise en service du réseau.

Ce même code de la santé publique précise que « lors de la construction d’un nouveau réseau public de collecte […], la commune peut exécuter d’office les parties des branchements situées sous la voie publique, jusque et y compris le regard le plus proche des limites du domaine public » et que « la commune est autorisée à se faire rembourser par les propriétaires intéressés tout ou partie de dépenses entraînées par ces travaux […] »

Conclusion, les dispositifs de traitement des eaux usées ainsi que les fosses toutes eaux mis hors service ou rendus inutiles, pour cause d’équipement de la commune en réseau de tout à l’égout par exemple, doivent être vidangés, désinfectés et comblés ou démolis.

Les propriétaires non raccordés au réseau collectif d’assainissement des eaux usées ont l’obligation, loi Grenelle II du 12 juillet 2010, de mettre leur système d’assainissement individuel en conformité. A partir du moment où un contrôle du SPANC a mis en évidence un dysfonctionnement de l’installation, un danger pour la santé des personnes ou un risque environnemental avéré (risque de contact avec les eaux usées), les propriétaires doivent effectuer les travaux de conformité dans un délai de quatre ans selon le texte du Code de Santé Publique.

1/Pour bénéficier d’aides financières, les propriétaires doivent faire effectuer les travaux d’assainissement par des entreprises spécialisées

Les propriétaires qui font procéder aux travaux de réalisation ou de réhabilitation par des entreprises privées peuvent bénéficier :

• Des aides distribuées par l’Agence Nationale pour l’Amélioration de l’Habitat (ANAH), dès lors qu’ils en remplissent les conditions d’attribution ;
• Du taux réduit de TVA (10 %) sous condition ;
• De prêt auprès de la Caisse d’Allocation Familiale ou d’une caisse de retraite.

2/ Les propriétaires qui souhaitent confier la réalisation ou la remise aux normes de leur installation d’assainissement non collectif à la collectivité auront à payer les travaux effectués qui tiendront compte des éventuelles subventions versées à la collectivité :

• Par les agences de l’eau
• Par les conseils départementaux

Le remboursement de ces frais de travaux pour être étalé dans le temps. Pour en savoir plus : consultez votre commune ou la communauté de communes.

3/ Les propriétaires peuvent également bénéficier de l’éco-prêt à taux zéro, selon des conditions d’éligibilité, pour des travaux concernant la réhabilitation des dispositifs d’assainissement non collectif ne consommant pas d’énergie (loi de finances n° 2008-1425 du 27 décembre 2008)

L’Eco prêt à taux zéro spécifique ANC finance :

• La fourniture et la pose des installations ne consommant pas d’énergie (sous réserve de respecter les prescriptions techniques fixées par la réglementation, définies en application de l’article R.2224-17 du code général des collectivités territoriales. A titre d’exemple, il s’agit des dispositifs associant une fosse et un épandage utilisant le sol en place (ex : tranchée d’épandage) ou un sol reconstitué (filtres à sable drainé et non drainé ou filtres à zéolithe) ou les dispositifs qui seront agrées par publication au Journal Officiel.
• Les frais de maîtrise d’œuvre (architecte, bureau d’étude…)
• Les frais éventuels d’assurance
• Les travaux induits indissociables (les éventuels travaux de terrassement nécessaire à l’exécution des travaux, les éventuels travaux d’adaptation des réseaux extérieurs d’évacuation des eaux usées brutes, les éventuels travaux de remise en état suite à la dégradation due aux travaux, les éventuelles modification ou installation de systèmes de ventilation statique extérieure permettant d’assurer l’aération des dispositifs de l’installation)

A noter toutefois : le fonctionnement d’un dispositif ne consommant pas d’énergie peut parfois nécessiter, en amont, la pose d’une pompe de relevage en raison notamment de la topographie des lieux. Dans ce cas, le dispositif d’assainissement non collectif reste éligible à l’Eco-prêt à taux zéro spécifique ANC mais les frais engendrés par la pompe de relevage ne sont pas éligibles et ne doivent donc pas figurer dans les devis ni dans les factures.

2/ L’Eco-prêt à taux zéro est plafonné à 10000 euros pour les travaux de réhabilitation des dispositifs d’assainissement non collectif ne consommant pas d’énergie, cumulable, le cas échéant, avec les autres aides des collectivités.

3/ L’Eco-prêt PTZ est sans intérêt, attribué par certaines banques ayant signé une convention avec l’Etat (liste non exhaustive):

• Banque BCP
• Banque Chalus
• Banque Populaire
• BNP Paribas
• Caisse d’Epargne
• CIC
• Crédit Agricole
• Crédit du Nord
• Crédit Foncier
• Crédit Immobilier de France
• Crédit Mutuel
• Domofinance
• KUTXA Banque
• La Banque Postale
• LCL
• MA Banque
• Natixis
• Société Générale
• Société Marseillaise de Crédit
• Solféa

4/ Vous devez être propriétaire occupant ou bailleur d’un logement construit depuis plus de 2 ans situé en métropole ou en outre-mer.

5/ Il est attribué sans condition de ressources.

6/ Vos travaux doivent impérativement être réalisés par une entreprise Reconnue Garant de l’Environnement (RGE).

7/ Les travaux doivent être achevés deux ans après l’attribution du prêt éco-PTZ

8/ La durée de remboursement de l’Eco-prêt à taux zéro spécifique ANC est de 10 ans. Elle peut être réduite jusqu’à un minimum de 3 ans

2/ Vous devez prendre rendez-vous avec votre SPANC pour planifier la visite obligatoire avant le remblayage du système d’assainissement (l’installateur est tenu de s’assurer auprès du client que la visite du SPANC a bien été fixée afin d’éviter un retard de chantier).

• Capacité en eh (équivalent habitants) de la filière envisagée
• Contraintes foncières spécifiques
• Difficultés d’accès et de circulation des engins
• Travaux sous voirie ou sous terrasse ou dalle bétonnée
• Présence d’eau dans le terrain
• Nature des terrains (sables, argiles, rochers, etc.)
• Servitudes à respecter
• Présence d’arbres, de massifs floraux, mares ou ruisseaux, etc.

Toutes les préconisations techniques de mise en service et d’entretien sont détaillées dans le Guide à l’Usager, Guide à l’utilisation ou Notice Technique des filières (selon les fabricants)

Attention : avant le remblai des ouvrages d’assainissement, le Service Public d’Assainissement Non Collectif (SPANC) doit avoir contrôlé la conformité de votre filière. De plus vous devez disposer d’une autorisation de rejet des eaux traitées dans le milieu naturel délivrée par la commune dont vous dépendez si vous rejetez vos eaux traitées dans fossé, ruisseau, réseau pluvial etc…

Cependant, la réponse peut différer selon les filières d’assainissement : nombre de fabricants imposent que la mise en service de leur système d’épuration des eaux usées soit réalisée par leurs soins pour délivrer la garantie. Certains imposent même un contrat d’entretien pour la continuité de la garantie, ce qui n’est pas légal.

Les garanties sur toute filière d’assainissement COMPACT’O®, ECOPACT’O® et FLUIDIFIX® est activée même si le propriétaire assure lui-même la mise en service de sa station d’épuration autonome, pour autant que cette mise en service soit réalisée dans le respect des préconisations détaillées dans la Notice Technique remise lors de la livraison de la filière in situ.

NB : Pour savoir de quel SPANC vous dépendez, appelez votre mairie.