Questions – Réponses

AVANT TRAVAUX

FONCTIONNEMENT

Qu'est-ce qu'un Assainissement Non Collectif / individuel / autonome ?

La dénomination ANC, selon l’article 1 de l’arrêté du 7 septembre 2009, correspond à tout système d’assainissement qui collecte et traite les eaux usées domestiques ne pouvant être rejetées dans un réseau collectif public de tout-à-l’égout. Les eaux usées domestiques sont les eaux usées ménagères et les eaux vannes (issus des WC). Les eaux pluviales ne peuvent être mélangées à des eaux usées domestiques. Dans le cadre de cet assainissement, l’épuration ou traitement des eaux usées brutes collectées et éventuellement leur infiltration s’effectuent sur la parcelle de l’habitation, d’où les appellations d’assainissement non collectif, individuel ou autonome. C’est l’usager qui a l’obligation de mettre en œuvre et d’entretenir son système d’ANC. Le tout-à-l’égout n’est pas obligatoire !

Qu'est-ce qu'un assainissement semi-collectif autonome ?
C’est un dispositif d’assainissement non-collectif destiné à traiter les eaux usées domestiques ou effluents domestiques de plusieurs habitations, appartements, immeubles, magasins, bureaux, etc. L’assainissement semi-collectif ou encore « assainissement non collectif regroupé » ou « petit collectif » peut aussi concerner les gîtes, campings, établissements hôteliers, les lotissements et hameaux. D’une capacité de traitement de 21 EH jusqu’à 2000 EH (en deçà de 21 EH, il s’agit d’Assainissement non collectif – au-delà de 2000 EH, il s’agit d’assainissement collectif), les systèmes d’assainissement non collectif traiteront les eaux usées s’écoulant de différents points de collecte sur un même terrain, lequel n’est pas desservi par un réseau public de tout-à-l’égout.
De quoi se compose un assainissement individuel ?
Un Assainissement Non Collectif (ANC) regroupe trois fonctionnalités :

1. La collecte en sortie de bâtiment des eaux usées domestiques (eaux ménagères + eaux vannes WC – à l’exception des eaux pluviales) par l‘intermédiaire de regards ou boîtes de collecte (de construction béton ou polyéthylène) et leur acheminement vers la filière de traitement au moyen de canalisations.

2. Le traitement des eaux usées domestiques soit par une filière ANC traditionnelle (fosse toutes eaux + tranchées d’épandage, filtre à sable non drainé, drainé, tertre d’infiltration, filtre planté, etc.), soit par une filière ANC agréée par les ministères de la Santé et de l’Environnement (filtre compact, microstation, etc. de capacité de 1 à 20 Équivalent Habitant). Au-delà de 20 EH, aucun agrément n’est requis.

3. La restitution des eaux usées domestiques traitées dans le milieu naturel prioritairement par infiltration dans le sol de la parcelle concernée. Dans le cas où les caractéristiques du sol seraient insuffisantes à garantir une bonne infiltration des eaux (terrain peu perméable voire imperméable, terrain en forte pente, présence de nappe affleurante, présence de remblais ou roches fracturées, etc.) les eaux usées traitées seront alors rejetées gravitairement dans le milieu hydraulique superficiel (réseau pluvial, ruisseau ou autre cours d’eau, mare, fossé, etc.). Dans le cas où ce point de rejet serait à une cote de niveau plus élevée que le dispositif d’assainissement, un poste de relevage des eaux usées traitées sera requis.

Quelle est la différence entre un assainissement semi-collectif et un assainissement collectif ?
Un assainissement semi-collectif est constitué d’un système autonome de collecte et de traitement des eaux usées domestiques d’une parcelle non desservie par un réseau public de tout-à-l’égout.

Un assainissement collectif est constitué d’un système de collecte, d’une station de traitement des eaux usées, et d’ouvrages assurant l’évacuation des eaux usées traitées vers le milieu récepteur, relevant en tout ou partie d’un ou plusieurs services publics d’assainissement ».

Comment fonctionne un assainissement individuel autonome ?
1. La collecte des eaux usées domestiques (eaux ménagères + eaux vannes WC – à l’exception des eaux pluviales) par l‘intermédiaire de regards ou boîtes de collecte (de construction béton ou polyéthylène) et leur acheminement vers la filière de traitement au moyen de canalisations.

2. Le prétraitement ou traitement primaire : fosse toutes eaux ou ouvrage de prétraitement assurant la décantation et la rétention/digestion des boues (fosse toutes eaux, décanteur primaire, prétraitement aéré, etc.). Les eaux usées prétraitées se déversent dans le(s) ouvrage(s) de traitement secondaire.

3. Le traitement secondaire : tranchées d’épandage, filtre, filtre planté, tertre d’infiltration, filtre compact, réacteur biologique à cultures libres, fixées, fluidisées, etc.) assurant le traitement biologique et la clarification (décantation) des eaux avant leur rejet dans le milieu naturel.

4. Le rejet des eaux usées traitées dans le milieu naturel : par infiltration dans le sol de la parcelle concernée et dans le cas où le terrain serait peu perméable voire imperméable, en forte pente, en présence de nappe affleurante, etc.) les eaux usées traitées seront alors rejetées gravitairement dans le milieu hydraulique superficiel (réseau pluvial, ruisseau ou autre cours d’eau, mare, fossé, etc.). Pour un exutoire à une cote de niveau plus élevée que le dispositif d’assainissement, un poste de relevage des eaux usées traitées sera requis.

Quels sont les différents systèmes d'assainissement autonome ?
Les dispositifs ANC sont répertoriés en deux grandes familles :

LES FILIÈRES CLASSIQUES DITES TRADITIONNELLES :

1. Dispositifs de traitement utilisant un sol naturel en place :

Ce sont les filières d’épandage à faible profondeur, constituée d’une fosse toutes eaux et d’un dispositif de traitement utilisant le sol naturel in situ :

  • Les tranchées d’épandage
  • Le lit d’épandage

Leur impact foncier est à considérer (emprise minimale > 100 m2).
Electricité : non
Résidences principales : Oui
Résidences secondaires : Oui

2. Dispositifs de traitement utilisant un sol reconstitué :

Ce sont les filières de filtration, constituée d’une fosse toutes eaux et d’un massif de filtration utilisant un sol reconstitué :

  • Filtre à sable vertical non drainé
  • Filtre à sable vertical drainé
  • Filtre à sable horizontal drainé
  • Filtre à massif de zéolithe vertical

Leur impact foncier est à considérer (emprise minimale > 40 m2).
Electricité : non
Résidences principales : Oui
Résidences secondaires : Oui

LES FILIÈRES AGRÉÉES PAR LES MINISTÈRES DE LA SANTÉ ET DE L’ENVIRONNEMENT

Filtres compacts et filtres plantés

Ce sont les filières de filtration, constituées d’une fosse toutes eaux et d’un massif filtrant compact utilisant divers substrats de filtration (zéolithe, copeaux de coco, laine de roche, etc.) ou d’un massif filtrant planté.

Leur impact foncier est faible (emprise < 10 à 20 m2).
Electricité : non
Résidences principales : Oui
Résidences secondaires : Oui

Microstation à cultures libres

Ce sont les filières de type boues activées ou SBR (Sequence Batch Reactor), constituées d’une fosse toutes eaux ou d’un étage de prétraitement anaérobie ou aérobie, d’un réacteur biologique et d’un décanteur secondaire intégré ou implanté en aval du réacteur biologique.

Leur impact foncier est faible (emprise < 10 m2).
Electricité : oui
Résidences principales : Oui
Résidences secondaires : non agréé

Microstation à cultures fixées

Ce sont les filières regroupant une fosse toutes eaux ou un étage de prétraitement anaérobie ou aérobie, un réacteur biologique et un décanteur secondaire. Le lit fluidisé du réacteur biologique est ??

Leur impact foncier est faible (emprise < 10 m2).
Electricité : oui
Résidences principales : Oui
Résidences secondaires : non agréé

Qu’est-ce qu’une filière traditionnelle ou classique en ANC ? Avantages et inconvénients

Une filière traditionnelle ou filière classique est constituée de :

  1. Fosse toutes eaux (historiquement fosse septique) pour la décantation des eaux brutes suivi d’un épandage des eaux prétraitées dans le sol existant par tranchées ou lit d’épandage selon la surface disponible
  2. Fosse toutes eaux (historiquement fosse septique) pour la décantation des eaux brutes suivi d’un massif filtrant (en sol reconstitué de sable pour un filtre à sable ou de zéolithe pour un filtre compact à zéolithe), lit filtrant implanté sous la surface du terrain naturel.

Ces filières d’Assainissement Non Collectif assurent un traitement (en sol reconstitué) des eaux usées domestiques « vannes » (provenant des WC) et «ménagères » (autres que les WC) et sont aux normes si elles respectent précisément les deux conditions suivantes :

  • Les fosses toutes eaux des filières doivent disposer d’un Marquage «CE»
  • Leur volume doit être au minimum de 3 m 3 jusqu’à 5 pièces principales, plus 1 m3 par pièce supplémentaire.
Avantages et inconvénients d'une filière ANC classique traditionnelle ?
Les filières classiques (traditionnelles) en Assainissement Non Collectif regroupent un prétraitement des eaux usées domestiques par décantation et un traitement biologique des eaux prétraitées par filtration.

Avantages :

Les filières traditionnelles sont sans électricité et sans équipements électromécaniques, ce qui représente une économie substantielle, à l’exception des installations nécessitant une pompe de relevage pour relever les eaux vers la filière de traitement ou permettre le bon écoulement des eaux usées traitées vers l’exutoire de rejet.

La capacité de la fosse toutes eaux d’une filière traditionnelle est appréciable (3 m 3 pour une habitation de 1 à 5 pièces principales et 1 m3 par pièce supplémentaire) et favorise une bonne digestion des boues primaires en fond de fosse toutes eaux pour espacer les interventions de vidange des boues de la fosse toutes eaux.

Le traitement des eaux usées prétraitées par infiltration dans le sol naturel ou par filtration sur massif filtrant reconstitué offre de bonnes performances épuratoires et une bonne stabilité de fonctionnement, même en cas d’intermittence (résidences secondaires) ou de charges de pollutions variables.

Inconvénients :

L’impact foncier ou « emprise sociale » d’une telle filière est important. L’implantation d’une filière traditionnelle, sur un petit terrain, n’est pas sans conséquence pour les usagers, au regard de la jouissance de leur propriété.

En effet, pour les filières d’épandage, plus de 100 m2 sont requis pour l’implantation de la filière. Pour les filières de filtration, en tenant compte des contraintes d’implantation par rapport à l’habitation et au voisinage, il s’agit de 50 à 70 m2 minimum, qui resteront dédiés à la filière ANC.

Sous peine de voir les garanties de l’entreprise Installatrice non applicables, l’emprise foncière d’une filière ANC traditionnelle doit être exempte de plantations et de constructions (aucune terrasse, voie d’accès, charge lourde telle une piscine gonflable, etc.) au risque de tassements préjudiciables du terrain, pouvant nuire à la bonne filtration des eaux usées et à leur infiltration ultime.

Même si la durée de vie d’un massif de filtration est significative, elle n’est pas éternelle. Le massif de filtration devra donc être renouvelé. C’est une vraie préoccupation car un jardin se construit au fils des ans. L’excavation et la reconstruction d’un massif filtrant sera à la source de vrais désordres dans la propriété (travaux de terrassement à la minipelle, allers et retours de camions pour l’enlèvement des sables pollués et l’amenée de sables propres, reconstruction du massif, des canalisations, etc., sans compter l’évacuation des sables pollués, à des coûts parfois exorbitants).

Quelles sont les différences entre une fosse septique et un système ANC / FTE ?
  1. Avant 1982, seules les eaux vannes des WC et sanitaires se déversaient dans la fosse septique pour y être prétraitées avant épandage. Les eaux ménagères s’écoulaient directement vers l’épandage sans prétraitement). Désormais, la fosse « toutes eaux » est un ouvrage destiné à la collecte, à la décantation et rétention des matières solides et des déchets flottants et à la digestion et liquéfaction partielle de ces boues primaires. La fosse toutes eaux, comme son nom l’indique, reçoit la totalité des eaux usées domestiques pour pré-traitement avant épuration.
  2. A noter que dans tous les cas, les eaux pluviales ne sont jamais dirigées vers le dispositif d’assainissement non collectif, que ce soit vers la fosse toutes eaux ou le dispositif de traitement.
Quelles sont les démarches à suivre pour élaborer mon projet d’Assainissement Non Collectif ?
  1. Faire réaliser une étude de sol par un bureau d’études spécialisé (attention certaines collectivités ne le demandent pas)
  2. Choisir une solution ANC : c’est la nature du sol qui détermine le type de dispositif d’assainissement non collectif que vous pourrez installer selon des critères bien définis. Par contre, c’est le propriétaire de l’immeuble qui choisit sa filière d’assainissement et lui seul. On ne peut imposer au propriétaire de quelque manière que ce soit le choix d’une filière ou d’une autre.
  3. Choisir un installateur pour poser sa filière ANC si les travaux ne sont pas réalisés par vos soins
  4. Déposer une déclaration de travaux et contrôle auprès du Service Public d’Assainissement Non Collectif dont dépend votre commune. Si nécessaire, vous pourrez demander les coordonnées de votre SPANC à votre mairie
  5. Validation ou invalidation de votre projet par le SPANC
  6. Commande et planification des travaux d’ANC auprès de l’installateur
  7. Commande du matériel ANC auprès du fournisseur
  8. Prévenir le SPANC de la date des travaux et prendre RDV pour la visite de conformité in situ qui doit légalement avoir lieu avant le remblai de l’ouvrage
  9. Pose de la filière
  10. Visite de conformité du SPANC
  11. Mise en route du système d’assainissement
  12. Réception de chantier
  13. Activation de la garantie
  14. Prévoir l’entretien du dispositif d’assainissement tel que la réglementation l’exige
  15. Vidanger les boues de la fosse toutes eaux tel que la réglementation l’exige
  16. Visite de conformité du SPANC tous les 10 ans
  17. Remise aux normes si précisé par le SPANC avec une obligation de travaux dans les 4 ans qui suivent la visite de contrôle
  18. Fin de vie / renouvellement des ouvrages d’ANC (y compris le recyclage des déchets si possible).
Dois-je consulter le SPANC (Service Public d’Assainissement Non Collectif) avant de réaliser mes travaux d’assainissement ?
Oui, contactez votre SPANC pour lui exposer votre projet et obtenir un avis favorable sur la solution technique que vous envisagez de mettre en œuvre. Le SPANC pourra ainsi vérifier la « Pré conformité » de la filière d’assainissement que vous souhaitez installer. Il pourra vous fournir le dossier administratif et technique à remplir avant tout démarrage de travaux et vous conseiller sur la mise en place des différents ouvrages. De même, nous vous conseillons de contacter le fabricant ou le fournisseur des équipements – Ils seront également en mesure de vous apporter de précieux conseils. N’hésitez pas à leur téléphoner directement.
 

CHOIX / CONTRAINTES

Comment calculer la capacité de votre filière d’assainissement non collectif (filière traditionnelle, filière de filtration compacte ou microstation d’épuration) ?
  1. Le dimensionnement d’une filière ANC ou microstation dépend du nombre d’Equivalent Habitant (EH) qui correspond au potentiel d’occupation de votre maison
  2. C’est au propriétaire de fournir à son bureau d’étude les informations nécessaires pour le calcul du nombre d’EH (c’est-à-dire le nombre de pièces principales qui n’est autre que le nombre de chambres plus 1 ou 2 pièces, selon la surface de la salle à manger et salon). A savoir que les pièces d’eau ne sont pas comprises dans ce calcul, ni les pièces d’une surface inférieure à 9 m2).
  3. Le Service Public d’Assainissement Non Collectif (SPANC) valide le nombre d’EH retenu, ce qui détermine la taille de la station. Tous les fabricants catégorisent leurs filières d’ANC en fonction de leur capacité exprimée en EH.
  4. Une méthode simplifiée de calcul du dimensionnement : compter le nombre de pièces dédiées au séjour et au sommeil pour connaître le nombre de pièces principales avec 1 pièce principale = 1 EH. Attention à prendre en compte une éventuelle extension de l’habitation
  5. Selon l’arrêté du 7/3/2012, publié au JO n° 0098 du 25/04/2012, modifiant les prescriptions de la loi du Grenelle 2, la capacité requise pour une l’installation ANC est égal au nombre de pièces principales (PP) du logement en question. Pour être plus précis, ce texte porte sur les systèmes d’assainissement individuel inférieurs ou égaux à 20 EH au lieu de se baser sur le nombre de 20 personnes maximum, comme l’indique l’arrêté du 07/09/2009 modifié.
 

PENDANT LES TRAVAUX

INSTALLATION

Puis-je installer ma filière d’assainissement non collectif moi-même ?
Tout propriétaire peut installer lui-même sa filière d’assainissement COMPACT’O®, ECOPACT’O® et FLUIDIFIX® pour autant que l’installation soit réalisée dans le respect de la Notice Technique du fabricant remise lors de la livraison de la station d’épuration.

Pour tout autre filière d’assainissement, bien vérifier auprès du fabricant ou du fournisseur, que les garanties et les équipements vous soient bien délivrés dans le cas où vous achetez votre filière en direct et que vous réalisiez les travaux d’installation vous-même ou par une entreprise de votre choix : Attention ! certains fabricants imposent leurs installateurs pour activer la garantie. Soyez vigilants dans les cas suivants :

  • J’achète ma filière d’assainissement directement au fabricant et je la pose moi-même
  • J’achète ma filière d’assainissement directement au fabricant et je la fais poser par l’entreprise de mon choix
Dois-je prévenir le SPANC (Service Public d’Assainissement Non Collectif) avant le démarrage de mes travaux d’assainissement ?

Oui, il est vivement conseillé de prévenir votre SPANC de la date de démarrage de vos travaux. Une visite de contrôle pendant les travaux d’installation de votre filière peut être exigée par votre SPANC. Cette visite de chantier du SPANC permettra de s’assurer que les prescriptions techniques d’installation de la filière seront bien respectées. A l’issue de cette visite de chantier, un avis oral pourra alors être donné par le SPANC. En cas de remarques importantes ou d’avis défavorable, les demandes spécifiques ou prescriptions particulières émises par le SPANC devront être prises en compte avant tout remblai. Ne pas réceptionner les travaux avant d’obtenir un avis de conformité. Vous pouvez demander un rapport de visite de chantier au SPANC suite à son passage ainsi que l’avis de conformité de la filière, une fois les travaux terminés.

A qui puis-je m’adresser pour faire installer ma filière d’assainissement non collectif ?
La pose d’un système d’assainissement autonome sera prioritairement réalisée par des entreprises de VRD (Voiries et Réseaux Divers), des entreprises du Bâtiment ou de Travaux Publics, des entreprises d’aménagements paysagers, des plombiers ou autres installateurs spécialisés. Il est recommandé de vous rapprocher de votre fabricant / fournisseur de matériel d’assainissement qui vous orientera vers une entreprise ou un partenaire spécialisé dans ce type de chantier . Ainsi, votre station d’épuration individuelle sera installée dans le parfait respect des préconisations techniques du Fabricant et aussi en conformité avec la réglementation en vigueur. Tout installateur doit être en mesure de vous garantir le parfait achèvement (1 an) ainsi que le bon fonctionnement des équipements électromécaniques (2 ans) tout en engageant sa garantie décennale (10 ans).
Quelles sont mes obligations en qualité de propriétaire avant le démarrage des travaux ?

1/ Vous devez fournir à l’installateur l’attestation de conformité de votre projet d’assainissement, délivrée par le SPANC (Service Public d’Assainissement Non Collectif) avant le commencement des travaux.

2/ Vous devez prendre rendez-vous avec votre SPANC pour planifier la visite obligatoire avant le remblayage du système d’assainissement (l’installateur est tenu de s’assurer auprès du client que la visite du SPANC a bien été fixée afin d’éviter un retard de chantier).

Combien de temps durent des travaux d’installation d’une filière d’Assainissement Non Collectif ?

De une journée à plusieurs jours selon les difficultés et contraintes spécifiques de votre chantier
(en moyenne 2 journées) selon les critères suivants :

  • Capacité en eh (équivalent habitants) de la filière envisagée
  • Contraintes foncières spécifiques
  • Difficultés d’accès et de circulation des engins
  • Travaux sous voirie ou sous terrasse ou dalle bétonnée
  • Présence d’eau dans le terrain
  • Nature des terrains (sables, argiles, rochers, etc.)
  • Servitudes à respecter
  • Présence d’arbres, de massifs floraux, mares ou ruisseaux, etc.
 

MISE EN ROUTE D’UNE FILIÈRE D’ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF

En quoi consiste la mise en route d’une filière d’assainissement individuel ?
Tout dépend de la filière que vous ou votre installateur avez retenue. La mise en route de la filière est réalisée une fois les travaux d’installation achevés. Les eaux usées de l’habitation sont alors raccordées sur les ouvrages installés. Le traitement biologique des eaux usées peut alors démarrer. Selon les filières d’assainissement, le procédé biologique retenu, la nature et les modes d’alimentation des eaux, la météo ; la mise en service d’une filière ANC peut prendre de plusieurs jours à plusieurs semaines pour épurer parfaitement les eaux à traiter. Toutes les préconisations techniques de mise en service et d’entretien sont détaillées dans le Guide à l’Usager, Guide à l’utilisation ou Notice Technique des filières (selon les fabricants)
A quel moment puis-je mettre en route mon assainissement individuel ?
A tout instant dès lors que les travaux d’installation de la filière d’assainissement sont achevés et les ouvrages remblayés. Bien s’assurer, dans le cas où la mise en route de la filière installée serait différée, que tous les ouvrages sont remplis d’eau et les équipements sécurisés afin d’éviter des désordres sur l’installation, dans le cas d’une remontée de nappe ou inondations par exemple.

Toutes les préconisations techniques de mise en service et d’entretien sont détaillées dans le Guide à l’Usager, Guide à l’utilisation ou Notice Technique des filières (selon les fabricants)

Est-ce que j’ai besoin d’un technicien pour mettre en route mon système d’Assainissement Non Collectif ?
Tout propriétaire peut mettre lui-même en service sa filière d’assainissement COMPACT’O®, ECOPACT’O® et FLUIDIFIX®, pour autant que la mise en service soit réalisée dans le respect des préconisations techniques de mise en service détaillées dans la Notice Technique de la filière remise lors de la livraison de votre station d’épuration individuelle in situ.

Cependant, la réponse peut différer selon les filières d’assainissement : nombre de fabricants imposent que la mise en service de leur système d’épuration des eaux usées soit réalisée par leurs soins pour délivrer la garantie. Certains imposent même un contrat d’entretien pour la continuité de la garantie, ce qui n’est pas légal.

Les garanties sur toute filière d’assainissement COMPACT’O®, ECOPACT’O® et FLUIDIFIX® est activée même si le propriétaire assure lui-même la mise en service de sa station d’épuration autonome, pour autant que cette mise en service soit réalisée dans le respect des préconisations détaillées dans la Notice Technique remise lors de la livraison de la filière in situ.

 

PARTENARIAT

Dans quels cas dois-je faire appel à un professionnel de l’Assainissement Non Collectif ?
A un bureau d’études, lorsqu’une étude diagnostic ou de définition de filière d’assainissement est obligatoire, ce dernier point dépendant du règlement de votre SPANC (Service Public d’Assainissement Non Collectif).

Vous n’êtes pas obligé de faire appel à un professionnel de l’assainissement pour installer votre station d’épuration autonome même si cela est fortement recommandé.

Vous n’êtes pas obligé de faire appel à un professionnel de l’assainissement pour entretenir votre système d’assainissement individuel même si cela est fortement recommandé.

Comment puis-je trouver un partenaire d’Assainissement Non Collectif si j’en ai besoin ?

Contactez votre SPANC (Service Public d’Assainissement Non Collectif) qui pourra vous fournir la liste des Bureaux d’Etudes et/ou des entreprises de travaux répertoriées et reconnues compétentes en matière d’assainissement sur votre secteur géographique. Les Fabricants de filières d’épuration des eaux usées ont, elles aussi, un réseau d’entreprises installatrices (Assainistes) pour vous accompagner dans l’installation ou la rénovation de votre système d’Assainissement Non Collectif.

NB : Pour savoir de quel SPANC vous dépendez, appelez votre mairie.

 

GARANTIES

Quelles sont les différentes garanties en matière d’Assainissement Collectif ?
Le Bureau d’Etudes (BE) qui réalise l’étude d’un assainissement individuel chez un propriétaire engage :

1/ Sa Garantie Décennale (10 ans) sur la conception du système d’épuration des eaux usées (dimensionnement de la filière d’assainissement, choix du type de filières pouvant répondre aux contraintes et besoins de son client, conformité réglementaire de la filière, modalités de rejet des eaux traitées en sortie de filière, conception et dimensionnement des tranchées ou aire d’infiltration, etc.).

Cependant, un bureau d’études ne peut ni prescrire ni imposer, en aucun cas, au propriétaire l’achat d’une filière donnée mais doit être force de conseils sur le type de filière que son client devra installer (filières traditionnelles, filières de filtration compactes, microstations, etc…).

Le fabricant / distributeur de la filière ANC engage :

1/ Sa Garantie Fabricant sur les cuves de la filière pour une durée (en général 10 ans) qu’il doit préciser dans son Guide à l’Usager.

2/ Sa Garantie Equipements (en général 1 an) sur les équipements de la filière qu’il fournit pour autant que la filière ait été posée, mise en service et soit entretenue en toute conformité avec les préconisations techniques de la Notice Technique remise lors de la livraison de la station d’épuration individuelle in situ.

3/ Sa Garantie de performances sur la filière pour une durée non limitée dans le temps autant que la filière ait été posée, mise en service et soit entretenue en toute conformité avec les préconisations techniques de la Notice Technique de la station d’épuration individuelle remise lors de sa livraison in situ.

L’installateur / Entreprise de travaux qui met en œuvre le dispositif ANC chez son Client engage :

1/ Sa garantie de parfait achèvement (1 an).

2/ Sa garantie décennale (10 ans).

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