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Le coût d’une mise aux normes d’un système d’Assainissement Non Collectif pour une habitation unifamiliale de 5 pièces principales (5 usagers) se situe dans une fourchette de 8000 € à 10 000 €, pour la fourniture et la pose, selon l’implantation de la filière, les contraintes de passage et la nature du sol. Le traitement des eaux usées de votre habitation représente donc un budget conséquent et bien sûr, vous vous demandez s’il existe des aides afin de vous permettre de finaliser votre projet ?
Que vous soyez propriétaire ou locataire, l’État a prévu un éventail de possibilités financières sous forme de prêts ou de subventions afin de vous aider à rénover votre dispositif d’épuration et de rejet de vos eaux usées traitées dans le respect du milieu naturel. Faisons un tour d’horizon qui vous permettra de comprendre si vous avez droit à ces aides. Enfin, nous vous présenterons, concrètement, le cas d’un projet d’assainissement individuel subventionné.
1. Quels sont les prêts aidés par l’État pour la remise aux normes du dispositif de traitement des eaux usées de votre domicile ?
- Vous êtes propriétaire d’une résidence principale de plus de 2 ans : la Caisse d’Allocations Familiales propose, sans conditions de ressources si vous êtes prestataire CAF, des prêts à 1%, remboursables en 3 ans.
- Vous êtes propriétaire d’une résidence principale de plus de 2 ans et vous êtes retraité, rapprochez vous de votre Caisse de Retraite pour l’obtention d’un prêt aidé par l’État.
- Vous êtes propriétaire ou locataire d’une résidence principale de plus de 2 ans et vous souhaitez remplacer votre ancienne fosse septique par un nouveau dispositif d’assainissement individuel agréé qui ne consomme pas d’énergie : un filtre compact ou une phytoépuration : certaines banques peuvent vous accorder un eco pret à taux zéro (ECO PTZ) sans conditions de ressources pour un montant maximum de 10 000 € remboursable en 15 ans. Dispositif en vigueur jusqu’en décembre 2021.
Liste des banques habilitées à attribuer l’ECO PTZ : Banque BPC, Banque Chalus, Banque Populaire, BNP Parisbas, Caisse d’Epargne, CIC, Crédit Agricole, Crédit du Nord, Crédit Foncier, Crédit Immobilier de France, KUTXA Banque, La Banque Postale, LCL, MA Banque, Natixis, Société Générale, Société Marseillaise de Crédit.
2. Quelles sont les subventions attribuées par l’État pour la remise aux normes du dispositif de traitement des eaux usées de votre domicile ?
- Vous êtes propriétaire d’une résidence principale de plus de 2 ans, la Caisse d’Allocations Familiale propose, sous conditions de ressources si vous êtes prestataire CAF , des aides sous forme de subventions.
- Vous êtes propriétaire d’une résidence principale de plus de 15 ans, l’Agence Nationale pour l’Amélioration de l’Habitat (ANAH) propose, sous conditions de ressources, des subventions pour la remise aux normes de votre dispositif d’assainissement autonome : Voir conditions générales et coordonnées de l’agence la plus proche de chez vous en indiquant votre code postal.
- Vous êtes propriétaire ou locataire d’une résidence principale ou secondaire de plus de 2 ans : Vous pouvez aussi bénéficier d’un taux de TVA réduit à 10% (2,1% pour la Martinique, la Guadeloupe et la Réunion – 0% pour la Guyane) à condition de confier vos travaux à une entreprise spécialisée en travaux d’assainissement et signataire RGE (Les travaux concernant la fourniture et la pose de la filière ANC)
- Subventions attribuées par les Agences de l’Eau: les conditions sont propres à chaque Agence de l’Eau : Pour connaître vos droits, le plus simple est de se rapprocher du Service Public d’Assainissement Non Collectif (SPANC) dont dépend votre mairie. Les dossiers de subventions sont à monter avec le SPANC qui fera le lien avec l’Agence de l’Eau.
3. L’exemple du projet de mise aux normes d’un système d’assainissement individuel subventionné dans la région de Roanne
L’Agence de l’Eau LOIRE BRETAGNE a subventionné, à hauteur de 30 % du coût total TTC (toutes taxes comprises), un assainissement non collectif non conforme et obsolète (ancienne fosse septique et champ d’épandage). Il a été remplacé par une micro station FLUIDIFIX® dans le cadre de la rénovation d’une résidence principale de 4 chambres avec création d’un laboratoire de boucherie indépendant.
Les travaux ont été effectués en juin 2020 sur 3 jours par l’entreprise de bâtiment Berthelier, située à St Paul de Vezelin. Cette entreprise, spécialisée dans l’assainissement non collectif et semi-collectif, a proposé aux propriétaires de l’habitation la pose d’une micro station d’épuration FLUIDIFIX® 6ST-S, dernière génération, dimensionnée pour 6 personnes (6 EH ou 6 Equivalent Habitant).
L’installation d’un bac à graisses, destiné à prétraiter les eaux du laboratoire, a été prévu en amont de la microstation. Cette configuration est réglementaire pour ce type d’activité professionnelle afin d’éviter un engorgement trop rapide des réseaux et de la Fosse Toutes Eaux (FTE) par des dépôts de graisses.
L’exécution des travaux et la conformité de la filière ont été contrôlés par le SPANC et l’Agence de l’Eau. Le projet a été subventionné dans le cadre d’une opération groupée de réhabilitation des installations d’Assainissement Non Collectif en domaine privé sur le territoire de la Commune, sous maitrise d’ouvrage publique, réalisée par la Commune.
Bac à Graisses en amont de la
filière FLUIDIFIX®
Vue intérieure du Bioréacteur et du décanteur secondaire de la micro-station FLUIDIFIX®
Coffret de protection du compresseur
d’air de la microstation FLUIDIFIX®
Tampons de visite après remblais de
la station d’épuration autonome FLUIDIFIX®
L'assainissement Autonome
En janvier, l'importance de l'assainissement autonome se fait sentir, nécessitant un diagnostic précis par le SPANC pour évaluer la conformité des dispositifs existants. Ces systèmes, pour la gestion de l'eau et la santé publique, varient selon les besoins et le sol de chaque parcelle. Des solutions comme les filtres, microstations, ou systèmes d'épandage, adaptées après un diagnostic, garantissent une épuration efficace des eaux usées.
La vente d'un bien immobilier exige une attention particulière à l'assainissement autonome, la conformité devenant un facteur clé dans le processus de transaction. Le choix du système adéquat, guidé par un dossier incluant une étude de sol, dépend de la capacité d'épuration nécessaire et des caractéristiques du terrain. Les travaux de mise à niveau ou d'installation requièrent un guide pratique pour naviguer les options disponibles, allant de l'épandage traditionnel aux solutions compactes et modernes.
Le bon fonctionnement de l'assainissement autonome repose sur un entretien régulier, notamment la vidange, et le respect des normes d'épuration pour protéger les ressources en eau. Cette approche, soutenue par l'aide et l'information du SPANC, illustre l'engagement envers un environnement durable et la santé publique, tout en répondant aux besoins spécifiques de chaque logement et terrain.
Assainissement Autonome : votre partenaire de confiance
Nous sommes une entreprise spécialisée dans la conception, l'installation et la maintenance de systèmes d'assainissement écologiques pour les maisons, les entreprises et les collectivités.
Nous sommes convaincus que tout le monde mérite un accès sûr et fiable à l'eau potable et à des systèmes d'assainissement efficaces. C'est pourquoi nous mettons notre expertise et notre savoir-faire à votre disposition pour répondre à vos besoins spécifiques..
Notre équipe d'experts qualifiés est à votre disposition pour vous guider à chaque étape de votre projet, de la conception à la mise en service de votre système d'assainissement. Nous sommes fiers de fournir des solutions durables et respectueuses de l'environnement qui répondent aux normes les plus strictes en matière de sécurité et de qualité.
Nous sommes engagés à fournir des solutions d'assainissement qui protègent votre santé et votre environnement, tout en répondant à vos besoins spécifiques en matière de budget et de ressources. Nous sommes impatients de travailler avec vous pour créer des solutions d'assainissement efficaces et durables qui répondent à vos besoins uniques.
L'entreprise Assainissement Autonome est reconnue pour ses technologies avancées en matière de traitement des eaux. Elle est un leader dans la conception et la fabrication de fosse septique, microstations et de mini-stations à lit fluidisé FLUIDIFIX, avec des capacités allant de 1 à 500 EH pour le traitement des eaux usées domestiques et industrielles.
Nous proposons également des dispositifs agréées et marquées CE pour le traitement des eaux domestiques dans les bâtiments et les habitations avec une occupation permanente ou intermittente. Leur expertise en matière de filtration compacte sur laine de roche (1 à 30 EH) avec les filières COMPACT’O et ECOPACT’O leur a permis d'obtenir plus de 15 000 références en France et en Europe.
Notre équipe d'experts qualifiés est à votre disposition pour vous guider à chaque étape de votre projet, de la conception à la mise en service de votre système d'assainissement autonome. Nous sommes fiers de fournir des solutions durables et respectueuses de l'environnement qui répondent aux normes les plus strictes en matière de sécurité et de qualité.
Nous offrons des contrats de maintenance personnalisés pour garantir la fiabilité et l'efficacité de vos installations de traitement des eaux. Si vous cherchez des diagnostic et solutions performantes et écologiques pour vos besoins en assainissement, l'Assainissement autonome est l'entreprise de référence pour répondre à vos besoins.
Nous concevons, développe, fabrique et commercialise,
depuis plus de 20 ans, des filières d’assainissement non collectif semi-collectif et collectif.
Assainissement Automne : notre entreprise
Nous sommes reconnu pour nos technologies avancées en matière de traitement des eaux usées. Nous sommes un leader dans la conception et la fabrication de micro-stations et de mini-stations à lit fluidisé FLUIDIFIX, avec des capacités allant de 1 à 500 EH pour le traitement des eaux usées domestiques et industrielles.
Nous proposons également des solutions agréées et marquées CE pour le traitement des eaux usées domestiques dans les bâtiments et les habitations avec une occupation permanente ou intermittente. Leur expertise en matière de filtration compacte sur laine de roche (1 à 30 EH) avec les filières COMPACT’O et ECOPACT’O leur a permis d'obtenir plus de 15 000 références en France et en Europe.
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Pourquoi Assainissement Autonome ?
Nous sommes une entreprise spécialisée dans le domaine de l'assainissement collectif ou non collectif. Forte d'une équipe projet expérimentée et d'un réseau commercial attentif aux besoins des clients, l'entreprise se concentre sur la fourniture de solutions complètes et fiables pour la gestion des eaux usées dans les zones rurales, éloignées ou non desservies par les réseaux d'assainissement publics.
Nous proposons une gamme de services comprenant la conception, l'installation, la maintenance et l'entretien des systèmes d'assainissement. Notre équipe de professionnels qualifiés en fosse septique travaille en étroite collaboration avec les clients pour comprendre leurs besoins spécifiques et recommander les meilleures solutions adaptées à leur situation.
En mettant l'accent sur la qualité, la fiabilité et la durabilité, nous nous engageons à fournir des systèmes performants et respectueux de l'environnement. Notre entreprise veille à ce que ses solutions répondent aux normes réglementaires en vigueur et contribuent à la préservation de la qualité de l'eau locale.
Nous vous proposons un service d'entretien et de maintenance pour assurer le bon fonctionnement continu des systèmes installés. Notre équipe de techniciens qualifiés effectue des visites régulières de contrôle, des opérations d'entretien préventif, ainsi que des interventions en cas de besoin, afin d'optimiser les performances des installations et de minimiser les risques de dysfonctionnement.
En nous choisissant, nos clients bénéficient d'une expertise professionnelle, d'un suivi personnalisé et d'une solution complète pour leurs besoins. Nous nous efforçons de fournir des services de qualité supérieure et de satisfaire les attentes de nos clients, contribuant ainsi à leur tranquillité d'esprit en matière de gestion des eaux usées.
Notre expertise d’Assainissement Autonome
UNE ÉQUIPE, UN RÉSEAU
Nous bénéficions d'une expertise solide dans le domaine de l'assainissement non collectif et collectif. Nous nous appuyons sur un réseau européen technologique de pointe, ainsi qu'une équipe dédiée à la recherche et au développement, et un bureau d'étude spécialisé. Cette synergie nous permet d'initier et de développer des procédés et des technologies avancées que nous proposons dans notre métier.
Pour garantir l'efficacité et la fiabilité de nos solutions, nous disposons d'une plateforme d'essais in situ en France, à Seclin. Cela nous permet de réaliser des tests en conditions réelles et d'optimiser nos procédés et technologies en fonction des spécificités locales. De plus, nous entretenons une étroite collaboration avec le centre de recherche international de l'université d'Aix-la-Chapelle, avec qui nous réalisons des essais pilotes tant au niveau des laboratoires que dans des environnements industriels.
Pour la production de nos équipements, nous utilisons un outil de Rotomoulage performant. Cette technique nous permet de fabriquer des produits de haute qualité, durables et résistants, répondant ainsi aux exigences des normes et réglementations en vigueur. Notre capacité de production intégrée à Seclin nous offre une maîtrise complète du processus de fabrication, garantissant ainsi des produits finis fiables et conformes à nos normes de qualité.
En combinant notre expertise, notre réseau technologique, nos capacités de recherche et développement, ainsi que nos installations de production avancées, nous sommes en mesure de proposer des solutions d'assainissement novatrices, fiables et efficaces pour répondre aux besoins spécifiques de nos clients. Nous nous engageons à rester à la pointe de l'innovation dans notre domaine, afin d'offrir les meilleures solutions pour une gestion responsable et durable des eaux usées.
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