Le coût d’une mise aux normes d’un système d’Assainissement Non Collectif pour une habitation unifamiliale de 5 pièces principales (5 usagers) se situe dans une fourchette de 8000 € à 10 000 €, pour la fourniture et la pose, selon l’implantation de la filière, les contraintes de passage et la nature du sol. Le traitement des eaux usées de votre habitation représente donc un budget conséquent et bien sûr, vous vous demandez s’il existe des aides afin de vous permettre de finaliser votre projet ?

Que vous soyez propriétaire ou locataire, l’État a prévu un éventail de possibilités financières sous forme de prêts ou de subventions afin de vous aider à rénover votre dispositif d’épuration et de rejet de vos eaux usées traitées dans le respect du milieu naturel. Faisons un tour d’horizon qui vous permettra de comprendre si vous avez droit à ces aides. Enfin, nous vous présenterons, concrètement, le cas d’un projet d’assainissement individuel subventionné.

 

1. Quels sont les prêts aidés  par l’État pour la remise aux normes du dispositif de traitement des eaux usées de votre domicile ?

  • Vous êtes propriétaire d’une résidence principale de plus de 2 ans : la Caisse d’Allocations Familiales propose, sans conditions de ressources si vous êtes prestataire CAF, des prêts à 1%, remboursables en 3 ans : Résumé des dispositifs ici
  • Vous êtes propriétaire d’une résidence principale de plus de 2 ans et vous êtes retraité, rapprochez vous de votre Caisse de Retraite pour l’obtention d’un prêt aidé par l’État.
  • Vous êtes propriétaire ou locataire d’une résidence principale de plus de 2 ans et vous souhaitez remplacer votre ancienne fosse septique par un nouveau dispositif d’assainissement individuel agréé qui ne consomme pas d’énergie : un filtre compact ou une phytoépuration : certaines banques peuvent vous accorder un Eco Prêt à Taux Zéro (ECO PTZ) sans conditions de ressources pour un montant maximum de 10 000 € remboursable en 15 ans. Dispositif en vigueur jusqu’en décembre 2021.

Liste des banques habilitées à attribuer l’ECO PTZ : Banque BPC, Banque Chalus, Banque Populaire, BNP Parisbas, Caisse d’Epargne, CIC, Crédit Agricole, Crédit du Nord, Crédit Foncier, Crédit Immobilier de France, KUTXA Banque, La Banque Postale, LCL, MA Banque, Natixis, Société Générale, Société Marseillaise de Crédit.

2. Quelles sont les subventions attribuées par l’État pour la remise aux normes du dispositif de traitement des eaux usées de votre domicile ?

  • Vous êtes propriétaire d’une résidence principale de plus de 2 ans, la Caisse d’Allocations Familiale propose, sous conditions de ressources si vous êtes prestataire CAF , des aides sous forme de subventions : Résumé des dispositifs ici
  • Vous êtes propriétaire d’une résidence principale de plus de 15 ans, l’Agence Nationale pour l’Amélioration de l’Habitat (ANAH) propose, sous conditions de ressources, des subventions pour la remise aux normes de votre dispositif d’assainissement autonome : Voir conditions générales et coordonnées de l’agence la plus proche de chez vous en indiquant votre code postal.
  • Vous êtes propriétaire ou locataire d’une résidence principale ou secondaire de plus de 2 ans : Vous pouvez aussi bénéficier d’un taux de TVA réduit à 10% (2,1% pour la Martinique, la Guadeloupe et la Réunion – 0% pour la Guyane) à condition de confier vos travaux à une entreprise spécialisée en travaux d’assainissement et signataire RGE (Les travaux concernant la fourniture et la pose de la filière ANC) : Conditions TVA réduite ici, Trouver près de chez vous une entreprise RGE ici
  • Subventions attribuées par les Agences de l’Eau: les conditions sont propres à chaque Agence de l’Eau : Pour connaître vos droits, le plus simple est de se rapprocher du Service Public d’Assainissement Non Collectif (SPANC) dont dépend votre mairie. Les dossiers de subventions sont à monter avec le SPANC qui fera le lien avec l’Agence de l’Eau.

3. L’exemple du projet de mise aux normes d’un système d’assainissement individuel subventionné dans la région de Roanne

L’Agence de l’Eau LOIRE BRETAGNE a subventionné, à hauteur de 30 % du coût total TTC (toutes taxes comprises), un assainissement non collectif non conforme et obsolète (ancienne fosse septique et champ d’épandage). Il a été remplacé par une micro station FLUIDIFIX® dans le cadre de la rénovation d’une résidence principale de 4 chambres avec création d’un laboratoire de boucherie indépendant.

Les travaux ont été effectués en juin 2020 sur 3 jours par l’entreprise de bâtiment Berthelier, située à St Paul de Vezelin. Cette entreprise, spécialisée dans l’assainissement non collectif et semi-collectif, a proposé aux propriétaires de l’habitation la pose d’une micro station d’épuration FLUIDIFIX® 6ST-S, dernière génération, dimensionnée pour 6 personnes (6 EH ou 6 Equivalent Habitant).

L’installation d’un bac à graisses, destiné à prétraiter les eaux du laboratoire, a été prévu en amont de la microstation. Cette configuration est réglementaire pour ce type d’activité professionnelle afin d’éviter un engorgement trop rapide des réseaux et de la Fosse Toutes Eaux (FTE) par des dépôts de graisses.

L’exécution des travaux et la conformité de la filière ont été contrôlés par le SPANC et l’Agence de l’Eau. Le projet a été subventionné dans le cadre d’une opération groupée de réhabilitation des installations d’Assainissement Non Collectif en domaine privé sur le territoire de la Commune, sous maitrise d’ouvrage publique, réalisée par la Commune.

Bac à Graisses en amont de la
filière FLUIDIFIX®

Vue intérieure du Bioréacteur et du décanteur secondaire de la micro-station FLUIDIFIX®

Coffret de protection du compresseur
d’air de la microstation FLUIDIFIX®

Tampons de visite après remblais de
la station d’épuration autonome FLUIDIFIX®

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