L’objectif de la politique de confidentialité :
Cette politique de confidentialité est établie dans le but d’informer les utilisateurs du site https://www.a-autonome.fr , propriété de la société SARL L’ASSAINISSEMENT AUTONOME et géré par la société SARL L’ASSAINISSEMENT AUTONOME, immatriculée au RCS de Lille Métropole sous le N°435 018 247, ayant siège ZI B, 13 Rue du Luyot, 59113 SECLIN, sur :
- La gestion des données personnelles recueillies par le site internet et les tablettes sur site
- L’utilisation faite de ces données
- L’accès à ces données
- Les droits que possèdent les utilisateurs du site
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Lois applicables :
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), cette politique de confidentialité est sujette aux règlements suivants :
Les données personnelles sont :
- Traitées de manière licite et transparente ;
- Collectées à des fins déterminées, explicites et légitimes, et ne seront pas traitées ultérieurement d’une manière incompatible avec ces fins. Conformément à l’article 89, paragraphe 1 du RGPD, le stockage et le traitement de ces données à des fins archivistiques dans l’intérêt public, à des fins de recherche scientifique ou historique ou à des fins statistiques, n’est pas considéré comme incompatible avec les finalités initiales ;
- Adéquates, pertinentes et limitées à ce qui est nécessaire dans le cadre des finalités pour lesquelles elles sont traitées ;
- Exactes, et si nécessaires tenues à jour. Toutes les mesures raisonnables seront prises pour corriger des données incorrectes au regard de la finalité pour laquelle celles-ci sont collectées ;
- Conservées sous une forme permettant l’identification des personnes concernées pour une durée suffisante pour leur traitement ;
- Traitées d’une façon qui garantit la sécurité de celles-ci, y compris en ce qui concerne le traitement non-autorisé ou illicite, la perte ou la destruction de ces données, accidentelle ou volontaire.
Le traitement des données collectées n’est licite que si au moins l’une des conditions suivantes est remplie :
- La personne concernée par les données a consenti au traitement de celles-ci pour une ou plusieurs finalités spécifiques.
- Le traitement des données est nécessaire à l’exécution d’un contrat dont la personne concernée est partie ou à l’exécution des mesures précontractuelles prises à la demande de celui-ci
- Le traitement est nécessaire à la réalisation d’une obligation légale à laquelle le responsable, est soumis.
- Le traitement est nécessaire à la sauvegarde des intérêts vitaux de toute personne physique.
- Le traitement est nécessaire à la réalisation d’une mission d’intérêt public dont est investi.
- Le traitement est nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par le responsable du traitement ou par un tiers, à moins que ne prévalent les intérêts, libertés ou droits fondamentaux de la personne concernée.
Consentement :
En utilisant le site https://www.a-autonome.fr , les utilisateurs consentent à :
- Respecter toutes les conditions de la présente politique de confidentialité dans le cadre de la collecte, l’utilisation et la conservation des données listées dans la présente politique de confidentialité.
Les traitements des données des clients, interlocuteurs commerciaux et candidats à l’embauche sont fondés sur le consentement.
Données personnelles collectées :
Prospects Lors de la navigation du site https://www.a-autonome.fr , différentes données personnelles au sujet des utilisateurs sont collectées. Les données suivantes sont recueillies de manière non-automatique : nom, prénom, e-mail, ville. Ces données sont recueillies afin de traiter les demandes de devis ou de contact. Aucune donnée supplémentaire n’est collectée sans vous en informer au préalable.
Pour les Clients : nom, prénom, e-mail, téléphone, adresse
Pour les interlocuteurs commerciaux : nom, prénom, e-mail, téléphone, adresse
Pour les candidats à l’embauche : nom, prénom, e-mail, téléphone, adresse, diplômes, photographies
Traitement de ces données :
Les données personnelles recueillies ne sont collectées et traitées que dans le cadre des fins précisées dans la présente politique de confidentialité et / ou dans les pages pertinentes du site. Les données personnelles que nous collectons ne seront pas utilisées à d’autres fins.
Partage des données personnelles recueillies :
- Employés : Nous pouvons ouvertement divulguer les informations aux employés de l’entreprise L’ASSAINISSEMENT AUTONOME dans la mesure où ceux-ci en ont besoin pour poursuivre la fin prévue dans cette politique
- Les personnes morales ayant passé un contrat avec le groupe l’ASSAINISSEMENT AUTONOME (sous-traitant).
- Les prestataires et sous-traitants réalisant des prestations pour notre compte et pour lesquels a été vérifié la conformité des engagements avec le RGPD.
Par ailleurs, les données personnelles collectées pourront être partagées :
- Si l’entreprise L’ASSAINISSEMENT AUTONOME y est contrainte par la loi
- Si les informations sont requises pour toute procédure judiciaire
- Afin de protéger les droits légaux de l’entreprise L’ASSAINISSEMENT AUTONOME
En dehors des situations prévues dans cette présente politique, les informations personnelles ne seront en aucun cas divulguées ou partagées à des tiers.
Stockage et protection des données personnelles :
L’entreprise ne conserve pas les données personnelles plus longtemps que ce qui est nécessaire à la réalisation des fins pour lesquelles elles sont collectées. Les données des candidats à l’embauche sont conservées deux ans.
Droits de l’utilisateur :
Conformément au chapitre 3, art 12-23 du RGPD, les utilisateurs du site https://www.a-autonome.fr ont, en ce qui concerne leurs données personnelles, les droits suivants :
- Droit d’accès
- Droit de rectification
- Droit à l’effacement
- Droit de restreindre le traitement
- Droit à la portabilité des données
- Droit d’objection
Pour faire valoir l’un de ses droits, accéder à vos données, les modifier ou les supprimer d’une quelconque manière, vous pouvez communiquer : contact@a-autonome.fr .
Vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle ;
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Modification de la politique de confidentialité :
Afin de rester en accord avec la loi et de refléter toute évolution dans notre processus de gestion des données personnelles, la présente politique de confidentialité peut être amenée à être modifiée régulièrement. Il est recommandé aux utilisateurs de vérifier régulièrement cette politique afin de se tenir informés de notre politique en termes de collecte et de traitement de données personnelles.
La Direction