Questions – Réponses
AVANT TRAVAUX
FONCTIONNEMENT
Qu'est-ce qu'un Assainissement Non Collectif / individuel / autonome ?
Qu'est-ce qu'un assainissement semi-collectif autonome ?
De quoi se compose un assainissement individuel ?
1. La collecte en sortie de bâtiment des eaux usées domestiques (eaux ménagères + eaux vannes WC – à l’exception des eaux pluviales) par l‘intermédiaire de regards ou boîtes de collecte (de construction béton ou polyéthylène) et leur acheminement vers la filière de traitement au moyen de canalisations.
2. Le traitement des eaux usées domestiques soit par une filière ANC traditionnelle (fosse toutes eaux + tranchées d’épandage, filtre à sable non drainé, drainé, tertre d’infiltration, filtre planté, etc.), soit par une filière ANC agréée par les ministères de la Santé et de l’Environnement (filtre compact, microstation, etc. de capacité de 1 à 20 Équivalent Habitant). Au-delà de 20 EH, aucun agrément n’est requis.
3. La restitution des eaux usées domestiques traitées dans le milieu naturel prioritairement par infiltration dans le sol de la parcelle concernée. Dans le cas où les caractéristiques du sol seraient insuffisantes à garantir une bonne infiltration des eaux (terrain peu perméable voire imperméable, terrain en forte pente, présence de nappe affleurante, présence de remblais ou roches fracturées, etc.) les eaux usées traitées seront alors rejetées gravitairement dans le milieu hydraulique superficiel (réseau pluvial, ruisseau ou autre cours d’eau, mare, fossé, etc.). Dans le cas où ce point de rejet serait à une cote de niveau plus élevée que le dispositif d’assainissement, un poste de relevage des eaux usées traitées sera requis.
Quelle est la différence entre un assainissement semi-collectif et un assainissement collectif ?
Un assainissement collectif est constitué d’un système de collecte, d’une station de traitement des eaux usées, et d’ouvrages assurant l’évacuation des eaux usées traitées vers le milieu récepteur, relevant en tout ou partie d’un ou plusieurs services publics d’assainissement ».
Comment fonctionne un assainissement individuel autonome ?
2. Le prétraitement ou traitement primaire : fosse toutes eaux ou ouvrage de prétraitement assurant la décantation et la rétention/digestion des boues (fosse toutes eaux, décanteur primaire, prétraitement aéré, etc.). Les eaux usées prétraitées se déversent dans le(s) ouvrage(s) de traitement secondaire.
3. Le traitement secondaire : tranchées d’épandage, filtre, filtre planté, tertre d’infiltration, filtre compact, réacteur biologique à cultures libres, fixées, fluidisées, etc.) assurant le traitement biologique et la clarification (décantation) des eaux avant leur rejet dans le milieu naturel.
4. Le rejet des eaux usées traitées dans le milieu naturel : par infiltration dans le sol de la parcelle concernée et dans le cas où le terrain serait peu perméable voire imperméable, en forte pente, en présence de nappe affleurante, etc.) les eaux usées traitées seront alors rejetées gravitairement dans le milieu hydraulique superficiel (réseau pluvial, ruisseau ou autre cours d’eau, mare, fossé, etc.). Pour un exutoire à une cote de niveau plus élevée que le dispositif d’assainissement, un poste de relevage des eaux usées traitées sera requis.
Quels sont les différents systèmes d'assainissement autonome ?
Les dispositifs ANC sont répertoriés en deux grandes familles :
LES FILIÈRES CLASSIQUES DITES TRADITIONNELLES :
1. Dispositifs de traitement utilisant un sol naturel en place :
Ce sont les filières d’épandage à faible profondeur, constituée d’une fosse toutes eaux et d’un dispositif de traitement utilisant le sol naturel in situ :
- Les tranchées d’épandage
- Le lit d’épandage
Leur impact foncier est à considérer (emprise minimale > 100 m2).
Electricité : non
Résidences principales : Oui
Résidences secondaires : Oui
2. Dispositifs de traitement utilisant un sol reconstitué :
Ce sont les filières de filtration, constituée d’une fosse toutes eaux et d’un massif de filtration utilisant un sol reconstitué :
- Filtre à sable vertical non drainé
- Filtre à sable vertical drainé
- Filtre à sable horizontal drainé
- Filtre à massif de zéolithe vertical
Leur impact foncier est à considérer (emprise minimale > 40 m2).
Electricité : non
Résidences principales : Oui
Résidences secondaires : Oui
LES FILIÈRES AGRÉÉES PAR LES MINISTÈRES DE LA SANTÉ ET DE L’ENVIRONNEMENT
Filtres compacts et filtres plantés
Ce sont les filières de filtration, constituées d’une fosse toutes eaux et d’un massif filtrant compact utilisant divers substrats de filtration (zéolithe, copeaux de coco, laine de roche, etc.) ou d’un massif filtrant planté.
Leur impact foncier est faible (emprise < 10 à 20 m2).
Electricité : non
Résidences principales : Oui
Résidences secondaires : Oui
Microstation à cultures libres
Ce sont les filières de type boues activées ou SBR (Sequence Batch Reactor), constituées d’une fosse toutes eaux ou d’un étage de prétraitement anaérobie ou aérobie, d’un réacteur biologique et d’un décanteur secondaire intégré ou implanté en aval du réacteur biologique.
Leur impact foncier est faible (emprise < 10 m2).
Electricité : oui
Résidences principales : Oui
Résidences secondaires : non agréé
Microstation à cultures fixées
Ce sont les filières regroupant une fosse toutes eaux ou un étage de prétraitement anaérobie ou aérobie, un réacteur biologique et un décanteur secondaire. Le lit fluidisé du réacteur biologique est ??
Leur impact foncier est faible (emprise < 10 m2).
Electricité : oui
Résidences principales : Oui
Résidences secondaires : non agréé
Qu’est-ce qu’une filière traditionnelle ou classique en ANC ?
Une filière traditionnelle ou filière classique est constituée de :
- Fosse toutes eaux (historiquement fosse septique) pour la décantation des eaux brutes suivi d’un épandage des eaux prétraitées dans le sol existant par tranchées ou lit d’épandage selon la surface disponible
- Fosse toutes eaux (historiquement fosse septique) pour la décantation des eaux brutes suivi d’un massif filtrant (en sol reconstitué de sable pour un filtre à sable ou de zéolithe pour un filtre compact à zéolithe), lit filtrant implanté sous la surface du terrain naturel.
Ces filières d’Assainissement Non Collectif assurent un traitement (en sol reconstitué) des eaux usées domestiques « vannes » (provenant des WC) et «ménagères » (autres que les WC) et sont aux normes si elles respectent précisément les deux conditions suivantes :
- Les fosses toutes eaux des filières doivent disposer d’un Marquage «CE»
- Leur volume doit être au minimum de 3 m 3 jusqu’à 5 pièces principales, plus 1 m3 par pièce supplémentaire.
Comment fonctionne un système d’assainissement autonome de type micro station ?
Les eaux usées qui proviennent des WC, salle de bain et cuisine sont traitées en 3 phases successives :
1/ Le décanteur primaire
Les eaux usées sont prétraitées dans cette première cuve.
Les matières décantables et les résidus solides des eaux usées ainsi que les boues (en excès du clarificateur) se déposent en fond de décanteur pour y être digérés par voie biologique. Les graisses et les flottants sont piégés en surface.
Les eaux prétraitées s’écoulent dans une deuxième cuve :
2/ Le réacteur biologique à lit fluidisé
Les eaux décantées sont alors traitées par les bactéries épuratrices (ou boues biologiques) qui se développent sur le média FLUIDIFIX composé de mini cylindres en plastique perforé. Ceux-ci sont brassés en permanence par les microbulles d’air générées par le diffuseur d’air installé en fond de cuve.
Les eaux ainsi traitées terminent leur épuration dans un troisième compartiment :
3/ Le clarificateur
C’est la décantation : la séparation entre les eaux épurées claires et les boues. Les boues coulent dans le fond du clarificateur d’où elles sont reprises par un système d’air lift (pompe à air) pour être renvoyées dans le décanteur primaire. Les eaux claires s’écoulent dans le milieu naturel extérieur soit par infiltration soit dans le milieu hydraulique superficiel selon la perméabilité du terrain.
Schéma de fonctionnement de la microstation FLUIDIFIX®
Avantages et inconvénients d'une filière ANC classique traditionnelle ?
Avantages :
Les filières traditionnelles sont sans électricité et sans équipements électromécaniques, ce qui représente une économie substantielle, à l’exception des installations nécessitant une pompe de relevage pour relever les eaux vers la filière de traitement ou permettre le bon écoulement des eaux usées traitées vers l’exutoire de rejet.
La capacité de la fosse toutes eaux d’une filière traditionnelle est appréciable (3 m 3 pour une habitation de 1 à 5 pièces principales et 1 m3 par pièce supplémentaire) et favorise une bonne digestion des boues primaires en fond de fosse toutes eaux pour espacer les interventions de vidange des boues de la fosse toutes eaux.
Le traitement des eaux usées prétraitées par infiltration dans le sol naturel ou par filtration sur massif filtrant reconstitué offre de bonnes performances épuratoires et une bonne stabilité de fonctionnement, même en cas d’intermittence (résidences secondaires) ou de charges de pollutions variables.
Inconvénients :
L’impact foncier ou « emprise sociale » d’une telle filière est important. L’implantation d’une filière traditionnelle, sur un petit terrain, n’est pas sans conséquence pour les usagers, au regard de la jouissance de leur propriété.
En effet, pour les filières d’épandage, plus de 100 m2 sont requis pour l’implantation de la filière. Pour les filières de filtration, en tenant compte des contraintes d’implantation par rapport à l’habitation et au voisinage, il s’agit de 50 à 70 m2 minimum, qui resteront dédiés à la filière ANC.
Sous peine de voir les garanties de l’entreprise Installatrice non applicables, l’emprise foncière d’une filière ANC traditionnelle doit être exempte de plantations et de constructions (aucune terrasse, voie d’accès, charge lourde telle une piscine gonflable, etc.) au risque de tassements préjudiciables du terrain, pouvant nuire à la bonne filtration des eaux usées et à leur infiltration ultime.
Même si la durée de vie d’un massif de filtration est significative, elle n’est pas éternelle. Le massif de filtration devra donc être renouvelé. C’est une vraie préoccupation car un jardin se construit au fils des ans. L’excavation et la reconstruction d’un massif filtrant sera à la source de vrais désordres dans la propriété (travaux de terrassement à la minipelle, allers et retours de camions pour l’enlèvement des sables pollués et l’amenée de sables propres, reconstruction du massif, des canalisations, etc., sans compter l’évacuation des sables pollués, à des coûts parfois exorbitants).
Quelles sont les différences entre une fosse septique et un système ANC / FTE ?
- Avant 1982, seules les eaux vannes des WC et sanitaires se déversaient dans la fosse septique pour y être prétraitées avant épandage. Les eaux ménagères s’écoulaient directement vers l’épandage sans prétraitement). Désormais, la fosse « toutes eaux » est un ouvrage destiné à la collecte, à la décantation et rétention des matières solides et des déchets flottants et à la digestion et liquéfaction partielle de ces boues primaires. La fosse toutes eaux, comme son nom l’indique, reçoit la totalité des eaux usées domestiques pour pré-traitement avant épuration.
- A noter que dans tous les cas, les eaux pluviales ne sont jamais dirigées vers le dispositif d’assainissement non collectif, que ce soit vers la fosse toutes eaux ou le dispositif de traitement.
Quelles sont les démarches à suivre pour élaborer mon projet d’Assainissement Non Collectif ?
- Faire réaliser une étude de sol par un bureau d’études spécialisé (attention certaines collectivités ne le demandent pas)
- Choisir une solution ANC : c’est la nature du sol qui détermine le type de dispositif d’assainissement non collectif que vous pourrez installer selon des critères bien définis. Par contre, c’est le propriétaire de l’immeuble qui choisit sa filière d’assainissement et lui seul. On ne peut imposer au propriétaire de quelque manière que ce soit le choix d’une filière ou d’une autre.
- Choisir un installateur pour poser sa filière ANC si les travaux ne sont pas réalisés par vos soins
- Déposer une déclaration de travaux et contrôle auprès du Service Public d’Assainissement Non Collectif dont dépend votre commune. Si nécessaire, vous pourrez demander les coordonnées de votre SPANC à votre mairie
- Validation ou invalidation de votre projet par le SPANC
- Commande et planification des travaux d’ANC auprès de l’installateur
- Commande du matériel ANC auprès du fournisseur
- Prévenir le SPANC de la date des travaux et prendre RDV pour la visite de conformité in situ qui doit légalement avoir lieu avant le remblai de l’ouvrage
- Pose de la filière
- Visite de conformité du SPANC
- Mise en route du système d’assainissement
- Réception de chantier
- Activation de la garantie
- Prévoir l’entretien du dispositif d’assainissement tel que la réglementation l’exige
- Vidanger les boues de la fosse toutes eaux tel que la réglementation l’exige
- Visite de conformité du SPANC tous les 10 ans
- Remise aux normes si précisé par le SPANC avec une obligation de travaux dans les 4 ans qui suivent la visite de contrôle
- Fin de vie / renouvellement des ouvrages d’ANC (y compris le recyclage des déchets si possible).
Dois-je consulter le SPANC (Service Public d’Assainissement Non Collectif) avant de réaliser mes travaux d’assainissement ?
CHOIX / CONTRAINTES
Comment calculer la capacité de votre filière d’assainissement non collectif (filière traditionnelle, filière de filtration compacte ou microstation d’épuration) ?
- Le dimensionnement d’une filière ANC ou microstation dépend du nombre d’Equivalent Habitant (EH) qui correspond au potentiel d’occupation de votre maison
- C’est au propriétaire de fournir à son bureau d’étude les informations nécessaires pour le calcul du nombre d’EH (c’est-à-dire le nombre de pièces principales qui n’est autre que le nombre de chambres plus 1 ou 2 pièces, selon la surface de la salle à manger et salon). A savoir que les pièces d’eau ne sont pas comprises dans ce calcul, ni les pièces d’une surface inférieure à 9 m2).
- Le Service Public d’Assainissement Non Collectif (SPANC) valide le nombre d’EH retenu, ce qui détermine la taille de la station. Tous les fabricants catégorisent leurs filières d’ANC en fonction de leur capacité exprimée en EH.
- Une méthode simplifiée de calcul du dimensionnement : compter le nombre de pièces dédiées au séjour et au sommeil pour connaître le nombre de pièces principales avec 1 pièce principale = 1 EH. Attention à prendre en compte une éventuelle extension de l’habitation
- Selon l’arrêté du 7/3/2012, publié au JO n° 0098 du 25/04/2012, modifiant les prescriptions de la loi du Grenelle 2, la capacité requise pour une l’installation ANC est égal au nombre de pièces principales (PP) du logement en question. Pour être plus précis, ce texte porte sur les systèmes d’assainissement individuel inférieurs ou égaux à 20 EH au lieu de se baser sur le nombre de 20 personnes maximum, comme l’indique l’arrêté du 07/09/2009 modifié.
Ma résidence secondaire est construite en zone humide ou inondable, quel est le meilleur système d’assainissement non collectif ?
Afin de traiter efficacement vos eaux usées domestiques comme vous y oblige la loi, nous vous recommandons d’installer une filière compacte ECOPACTO® ou COMPACTO® en version RENFORCEE pour les raisons suivantes :
- Les cuves des filières ECOPACTO® ou COMPACTO® sont en PEHD, très résistantes par leur épaisseur de matières et leur conception nervurée
- Les cuves des filières ECOPACTO® ou COMPACTO® sont équipées d’anneaux d’ancrage pour, si besoin, arrimer (ancrer) la filière à une dalle béton
- Les rehausses monoblocs des filières ECOPACTO® ou COMPACTO® offrent une étanchéité et une résistance accrue même en cas de nappe d’eau haute
- Un fonctionnement gravitaire donc aucun équipement électrique ni électromécanique ne pouvant être immergés ou submergés
Les filtres compacts ECOPACTO® ou COMPACTO® sont les systèmes des plus économiques sur le marché tant à l’achat qu’au fonctionnement et qu’à l’entretien
Pour en savoir plus, nous vous invitons à lire notre article : Comment traiter les eaux usées sur un site éco-responsable en zone inondable ?
REGLEMENTATION
Qu’est-ce qu’un SPANC ?
Chaque commune française dispose d’un Service Public d’Assainissement Non Collectif (S.P.A.N.C) depuis la loi sur l’eau de 1992 pour aider les usagers qui ne disposent pas d’un tout à l’égout pour se mettre en conformité vis-à-vis de leur dispositif d’épuration des eaux usées et du rejet de leurs eaux usées traitées dans le milieu naturel.
Le SPANC vous accompagne en amont de votre projet d’installation ou de rénovation de votre système d’assainissement individuel. Il vous guide techniquement et réglementairement dans le choix du type de filière, sur son dimensionnement, son l’implantation. C’est lui qui vérifiera la mise en œuvre de votre chantier afin de vous délivrer le certificat de conformité de votre assainissement. A savoir : le SPANC procède à un contrôle du bon fonctionnement de votre équipement d’assainissement des eaux usées tous les 10 ans.
Pour demander un diagnostic, avant d’envisager quelques travaux d’assainissement individuel, appelez le SPANC de votre commune – Contactez votre mairie : ils vous renseigneront.
Qui dois-je contacter pour faire établir un diagnostic d’assainissement ?
Quelles sont mes obligations légales de mise en conformité de mon assainissement pour vendre ma maison ?
- Contacter le SPANC (Service Public d’Assainissement Non Collectif) dont dépend ma commune pour établir un diagnostic assainissement
- Annexer le rapport de contrôle du SPANC sur mon assainissement individuel au Dossier des Diagnostics Techniques (DDT) à la signature du compromis dans le cadre de la vente de mon bien immobilier
- Mettre aux normes, dans l’année, la filière d’assainissement autonome en question, en cas de non-conformité avec risque sanitaire, suite à la visite obligatoire du SPANC dans le cadre de la vente de mon bien immobilier. Les travaux sont à réaliser par le vendeur ou par l’acquéreur selon négociation.
Suis-je obligé de me raccorder au tout à l’égout si j’ai un système conforme d’assainissement individuel ?
De plus, en application du code de la santé publique, le raccordement de mon habitation au réseau collectif des eaux usées (le tout à l’égout) est obligatoire dans un délai de deux ans à compter de la mise en service du réseau.
Ce même code de la santé publique précise que « lors de la construction d’un nouveau réseau public de collecte […], la commune peut exécuter d’office les parties des branchements situées sous la voie publique, jusque et y compris le regard le plus proche des limites du domaine public » et que « la commune est autorisée à se faire rembourser par les propriétaires intéressés tout ou partie de dépenses entraînées par ces travaux […] »
Que dois-je faire de mon système d’assainissement (même s’il est conforme) si je me raccorde au tout à l’égout ?
Le législateur a prévu ce cas de figure « dès l’établissement du branchement, les fosses et autres installations de même nature sont mises hors d’état de servir ou de créer des nuisances à venir, par les soins et aux frais du propriétaire ». Et si vous n’avez pas réaliser ces travaux d’évacuation du système d’assainissement :« faute par le propriétaire de respecter les obligations édictées aux articles […] et L.1331-5, la commune peut, après mise en demeure, procéder d’office et aux frais de l’intéressé aux travaux indispensables »
Conclusion, les dispositifs de traitement des eaux usées ainsi que les fosses toutes eaux mis hors service ou rendus inutiles, pour cause d’équipement de la commune en réseau de tout à l’égout par exemple, doivent être vidangés, désinfectés et comblés ou démolis.
COÛT
Quel est le coût d’une redevance d’Assainissement Non Collectif ?
Les installations en assainissement collectif sont redevables des taxes d’assainissement collectif sur leur facture d’eau, il en est de même pour les installations ou filières d’assainissement non collectif. Ces redevances sont affectées à chaque système, concernant l’ANC. Elles contribuent au financement du Service Public d’Assainissement Non Collectif (SPANC) pour services rendus au titre de :
- Contrôle au titre des compétences obligatoires
- Entretien au titre des compétences facultatives
C’est le propriétaire qui paie la redevance pour la vérification de la conception et de l’exécution des installations d’assainissement non collectif. Par contre, la redevance pour le diagnostic de bon fonctionnement et d’entretien est facturée au titulaire de l’abonnement d’eau directement ou par répercussion sur les charges locatives (art. R 2224-19-5, -8 et -9 du Code Général des Collectivités Territoriales, voir lien ci-dessus).
Le montant de la redevance est calculé de façon à complètement couvrir les frais d’exploitation du SPANC.
Lorsque le SPANC assure l’entretien des installations, la redevance doit distinguer les frais afférents au contrôle de ceux qui concernent l’entretien afin que l’usager ne soit facturé réellement que de la part qui le concerne.
Selon la réglementation, « la redevance d’assainissement non collectif comprend une part destinée à couvrir les charges de contrôle de la conception, de l’implantation, de la bonne exécution et du bon fonctionnement des installations et, le cas échéant, une part destinée à couvrir les charges d’entretien de celles-ci. La part représentative des opérations de contrôle est calculée en fonction de critères définis par l’autorité mentionnée au premier alinéa de l’article R.2333-122 et tenant compte notamment de la situation, de la nature et de l’importance des installations. Ces opérations peuvent donner lieu à une tarification forfaitaire.
D’autre part, il est à noter qu’en cas de défaut de paiement de la redevance « dans un délai de trois mois à compter de la présentation de la quittance et dans les quinze jours d’une mise en demeure par lettre recommandée avec demande d’avis de réception, la redevance est majorée de 25 % ». Cette majoration de 25% ne concerne que la redevance d’assainissement et ne peut porter sur l’ensemble de la facture d’eau.
AIDES / FINANCEMENT
Locataire / Propriétaire, qui paie quoi en matière d’Assainissement Non Collectif ?
Quelles sont les aides financières pour une mise aux normes d’un assainissement non collectif non conforme?
Les propriétaires non raccordés au réseau collectif d’assainissement des eaux usées ont l’obligation, loi Grenelle II du 12 juillet 2010, de mettre leur système d’assainissement individuel en conformité. A partir du moment où un contrôle du SPANC a mis en évidence un dysfonctionnement de l’installation, un danger pour la santé des personnes ou un risque environnemental avéré (risque de contact avec les eaux usées), les propriétaires doivent effectuer les travaux de conformité dans un délai de quatre ans selon le texte du Code de Santé Publique.
1/Pour bénéficier d’aides financières, les propriétaires doivent faire effectuer les travaux d’assainissement par des entreprises spécialisées
Les propriétaires qui font procéder aux travaux de réalisation ou de réhabilitation par des entreprises privées peuvent bénéficier :
- Des aides distribuées par l’Agence Nationale pour l’Amélioration de l’Habitat (ANAH), dès lors qu’ils en remplissent les conditions d’attribution ;
- Du taux réduit de TVA (10 %) sous condition ;
- De prêt auprès de la Caisse d’Allocation Familiale ou d’une caisse de retraite.
2/ Les propriétaires qui souhaitent confier la réalisation ou la remise aux normes de leur installation d’assainissement non collectif à la collectivité auront à payer les travaux effectués qui tiendront compte des éventuelles subventions versées à la collectivité :
- Par les agences de l’eau
- Par les conseils départementaux
Le remboursement de ces frais de travaux pour être étalé dans le temps. Pour en savoir plus : consultez votre commune ou la communauté de communes.
3/ Les propriétaires peuvent également bénéficier de l’éco-prêt à taux zéro, selon des conditions d’éligibilité, pour des travaux concernant la réhabilitation des dispositifs d’assainissement non collectif ne consommant pas d’énergie (loi de finances n° 2008-1425 du 27 décembre 2008)
Ai-je droit au prêt à taux zéro (PTZ) pour financer un assainissement autonome ?
1/ Les travaux de réhabilitation en matière d’assainissement non collectif par un dispositif ne consommant pas d’énergie sont éligibles à l’éco-PTZ.
L’Eco prêt à taux zéro spécifique ANC finance :
- La fourniture et la pose des installations ne consommant pas d’énergie (sous réserve de respecter les prescriptions techniques fixées par la réglementation, définies en application de l’article R.2224-17 du code général des collectivités territoriales. A titre d’exemple, il s’agit des dispositifs associant une fosse et un épandage utilisant le sol en place (ex : tranchée d’épandage) ou un sol reconstitué (filtres à sable drainé et non drainé ou filtres à zéolithe) ou les dispositifs qui seront agrées par publication au Journal Officiel.
- Les frais de maîtrise d’œuvre (architecte, bureau d’étude…)
- Les frais éventuels d’assurance
- Les travaux induits indissociables (les éventuels travaux de terrassement nécessaire à l’exécution des travaux, les éventuels travaux d’adaptation des réseaux extérieurs d’évacuation des eaux usées brutes, les éventuels travaux de remise en état suite à la dégradation due aux travaux, les éventuelles modification ou installation de systèmes de ventilation statique extérieure permettant d’assurer l’aération des dispositifs de l’installation)
A noter toutefois : le fonctionnement d’un dispositif ne consommant pas d’énergie peut parfois nécessiter, en amont, la pose d’une pompe de relevage en raison notamment de la topographie des lieux. Dans ce cas, le dispositif d’assainissement non collectif reste éligible à l’Eco-prêt à taux zéro spécifique ANC mais les frais engendrés par la pompe de relevage ne sont pas éligibles et ne doivent donc pas figurer dans les devis ni dans les factures.
2/ L’Eco-prêt à taux zéro est plafonné à 10000 euros pour les travaux de réhabilitation des dispositifs d’assainissement non collectif ne consommant pas d’énergie, cumulable, le cas échéant, avec les autres aides des collectivités.
3/ L’Eco-prêt PTZ est sans intérêt, attribué par certaines banques ayant signé une convention avec l’Etat (liste non exhaustive):
- Banque BCP
- Banque Chalus
- Banque Populaire
- BNP Paribas
- Caisse d’Epargne
- CIC
- Crédit Agricole
- Crédit du Nord
- Crédit Foncier
- Crédit Immobilier de France
- Crédit Mutuel
- Domofinance
- KUTXA Banque
- La Banque Postale
- LCL
- MA Banque
- Natixis
- Société Générale
- Société Marseillaise de Crédit
- Solféa
4/ Vous devez être propriétaire occupant ou bailleur d’un logement construit depuis plus de 2 ans situé en métropole ou en outre-mer.
5/ Il est attribué sans condition de ressources.
6/ Vos travaux doivent impérativement être réalisés par une entreprise Reconnue Garant de l’Environnement (RGE).
7/ Les travaux doivent être achevés deux ans après l’attribution du prêt éco-PTZ
8/ La durée de remboursement de l’Eco-prêt à taux zéro spécifique ANC est de 10 ans. Elle peut être réduite jusqu’à un minimum de 3 ans
PENDANT LES TRAVAUX
INSTALLATION
Puis-je installer ma filière d’assainissement non collectif moi-même ?
Pour tout autre filière d’assainissement, bien vérifier auprès du fabricant ou du fournisseur, que les garanties et les équipements vous soient bien délivrés dans le cas où vous achetez votre filière en direct et que vous réalisiez les travaux d’installation vous-même ou par une entreprise de votre choix : Attention ! certains fabricants imposent leurs installateurs pour activer la garantie. Soyez vigilants dans les cas suivants :
- J’achète ma filière d’assainissement directement au fabricant et je la pose moi-même
- J’achète ma filière d’assainissement directement au fabricant et je la fais poser par l’entreprise de mon choix
Dois-je prévenir le SPANC (Service Public d’Assainissement Non Collectif) avant le démarrage de mes travaux d’assainissement ?
A qui puis-je m’adresser pour faire installer ma filière d’assainissement non collectif ?
Quelles sont mes obligations en qualité de propriétaire avant le démarrage des travaux ?
2/ Vous devez prendre rendez-vous avec votre SPANC pour planifier la visite obligatoire avant le remblayage du système d’assainissement (l’installateur est tenu de s’assurer auprès du client que la visite du SPANC a bien été fixée afin d’éviter un retard de chantier).
Combien de temps durent des travaux d’installation d’une filière d’Assainissement Non Collectif ?
(en moyenne 2 journées) selon les critères suivants :
- Capacité en eh (équivalent habitants) de la filière envisagée
- Contraintes foncières spécifiques
- Difficultés d’accès et de circulation des engins
- Travaux sous voirie ou sous terrasse ou dalle bétonnée
- Présence d’eau dans le terrain
- Nature des terrains (sables, argiles, rochers, etc.)
- Servitudes à respecter
- Présence d’arbres, de massifs floraux, mares ou ruisseaux, etc.
MISE EN ROUTE D’UNE FILIÈRE D’ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF
En quoi consiste la mise en route d’une filière d’assainissement individuel ?
A quel moment puis-je mettre en route mon assainissement individuel ?
Toutes les préconisations techniques de mise en service et d’entretien sont détaillées dans le Guide à l’Usager, Guide à l’utilisation ou Notice Technique des filières (selon les fabricants)
Attention : avant le remblai des ouvrages d’assainissement, le Service Public d’Assainissement Non Collectif (SPANC) doit avoir contrôlé la conformité de votre filière. De plus vous devez disposer d’une autorisation de rejet des eaux traitées dans le milieu naturel délivrée par la commune dont vous dépendez si vous rejetez vos eaux traitées dans fossé, ruisseau, réseau pluvial etc…
Est-ce que j’ai besoin d’un technicien pour mettre en route mon système d’Assainissement Non Collectif ?
Cependant, la réponse peut différer selon les filières d’assainissement : nombre de fabricants imposent que la mise en service de leur système d’épuration des eaux usées soit réalisée par leurs soins pour délivrer la garantie. Certains imposent même un contrat d’entretien pour la continuité de la garantie, ce qui n’est pas légal.
Les garanties sur toute filière d’assainissement COMPACT’O®, ECOPACT’O® et FLUIDIFIX® est activée même si le propriétaire assure lui-même la mise en service de sa station d’épuration autonome, pour autant que cette mise en service soit réalisée dans le respect des préconisations détaillées dans la Notice Technique remise lors de la livraison de la filière in situ.
PARTENARIAT
Dans quels cas dois-je faire appel à un professionnel de l’Assainissement Non Collectif ?
Vous n’êtes pas obligé de faire appel à un professionnel de l’assainissement pour installer votre station d’épuration autonome même si cela est fortement recommandé.
Vous n’êtes pas obligé de faire appel à un professionnel de l’assainissement pour entretenir votre système d’assainissement individuel même si cela est fortement recommandé.
Comment puis-je trouver un partenaire d’Assainissement Non Collectif si j’en ai besoin ?
Contactez votre SPANC (Service Public d’Assainissement Non Collectif) qui pourra vous fournir la liste des Bureaux d’Etudes et/ou des entreprises de travaux répertoriées et reconnues compétentes en matière d’assainissement sur votre secteur géographique. Les Fabricants de filières d’épuration des eaux usées ont, elles aussi, un réseau d’entreprises installatrices (Assainistes) pour vous accompagner dans l’installation ou la rénovation de votre système d’Assainissement Non Collectif.
NB : Pour savoir de quel SPANC vous dépendez, appelez votre mairie.
GARANTIES
Quelles sont les différentes garanties en matière d’Assainissement Collectif ?
Le Bureau d’Etudes (BE) qui réalise l’étude d’un assainissement individuel chez un propriétaire engage :
1/ Sa Garantie Décennale (10 ans) sur la conception du système d’épuration des eaux usées (dimensionnement de la filière d’assainissement, choix du type de filières pouvant répondre aux contraintes et besoins de son client, conformité réglementaire de la filière, modalités de rejet des eaux traitées en sortie de filière, conception et dimensionnement des tranchées ou aire d’infiltration, etc.).
Cependant, un bureau d’études ne peut ni prescrire ni imposer, en aucun cas, au propriétaire l’achat d’une filière donnée mais doit être force de conseils sur le type de filière que son client devra installer (filières traditionnelles, filières de filtration compactes, microstations, etc…).
Le fabricant / distributeur de la filière ANC engage :
1/ Sa Garantie Fabricant sur les cuves de la filière pour une durée (en général 10 ans) qu’il doit préciser dans son Guide à l’Usager.
2/ Sa Garantie Equipements (en général 1 an) sur les équipements de la filière qu’il fournit pour autant que la filière ait été posée, mise en service et soit entretenue en toute conformité avec les préconisations techniques de la Notice Technique remise lors de la livraison de la station d’épuration individuelle in situ.
3/ Sa Garantie de performances sur la filière pour une durée non limitée dans le temps autant que la filière ait été posée, mise en service et soit entretenue en toute conformité avec les préconisations techniques de la Notice Technique de la station d’épuration individuelle remise lors de sa livraison in situ.
L’installateur / Entreprise de travaux qui met en œuvre le dispositif ANC chez son Client engage :
1/ Sa garantie de parfait achèvement (1 an).
2/ Sa garantie décennale (10 ans).
Est-ce que mon système d’assainissement est garanti si j’installe moi-même ce dispositif d’assainissement ?
Oui et non, cela dépend du dispositif d’assainissement individuel que vous allez installer. Certains constructeurs exigent que l’installation et/ou la mise en route des filières soit effectuée par leurs propres techniciens ou des partenaires agrées par leurs soins afin de délivrer la garantie. Vous devez penser à interroger le vendeur de votre futur système d’assainissement individuel en amont pour savoir si ces prestations sont obligatoires ou non pour obtenir une garantie constructeur.
Quels sont les documents à fournir pour faire valoir une garantie sur une station d’épuration individuelle ou semi-collective ?
APRES LES TRAVAUX
ENTRETIEN
Qui paie l’entretien d’un système d’assainissement individuel si je suis locataire ?
C’est le propriétaire qui est responsable de l’entretien de la filière d’assainissement autonome. Bien que l’entretien reste à sa charge, il a le choix de répercuter ou non les frais au titre des charges locatives. Renseignez-vous donc auprès de votre bailleur.
Pour un renouvellement et une réparation :
Proposer des solutions de réparation ou de remplacement pour les équipements défectueux ou vétustes. Effectuer des travaux de remise en état pour assurer le fonctionnement optimal des équipements.
Pour un bilan de performances 24 heures :
Effectuer des tests de performance sur les équipements pour évaluer leur efficacité.
Proposer des solutions d'amélioration pour optimiser les performances des équipements.
En plus de ces engagements spécifiques à chaque type d'intervention, l'Assainissement Autonome SARL s'engage également à :
- Accompagner son Client dans l'intégralité de sa démarche d'exploitation, en proposant des conseils et des recommandations pour optimiser l'utilisation et la maintenance de ses équipements.
- Pérenniser le bon fonctionnement des installations de son Client, dans les meilleures conditions technico-économiques en proposant des solutions adaptées à chaque situation.
- Editer et transmettre des rapports de visite détaillés à ses Clients après chaque intervention, pour garantir une transparence totale sur les travaux réalisés et les résultats obtenus.
- Informer son Client de la nécessité de curage, de vidange ou de renouvellement d'équipements vétustes ou défaillants sur les installations, pour éviter les dysfonctionnements et les pannes coûteuses.
- Tenir à jour le carnet de vie des installations (rubrique entretien) et si aucun carnet de vie n'est disponible, à éditer un carnet de vie pour mettre à jour la documentation technique des installations à entretenir, pour une meilleure traçabilité et une meilleure gestion de l'entretien.
- Intervenir dans les plus brefs délais en cas de dépannage, pour minimiser les temps d'arrêt et garantir la continuité de service de l'équipement.
- Travailler dans le respect des normes et plus particulièrement de la NORME NF P16-008, pour garantir la sécurité des installations et la protection de l'environnement.
L'importance de l'entretien micro station : Garantir l'efficacité et la durabilité du système
L'entretien micro station d'épuration régulière est essentiel pour assurer son bon fonctionnement, son efficacité et sa durabilité. En tant que propriétaire d'une micro station, il est crucial de comprendre l'importance de cet entretien pour éviter les problèmes potentiels, maintenir la qualité de l'eau traitée et minimiser les risques environnementaux..
Préservation de l'efficacité du système
Une micro station d'épuration fonctionne en traitant les eaux usées de manière biologique. Pour maintenir une performance optimale, il est essentiel de veiller à ce que les différentes composantes du système fonctionnent correctement. L'entretien régulier permet de prévenir les accumulations de boues, les obstructions et les dysfonctionnements mécaniques.
Par exemple, le vidage régulier des boues accumulées dans la fosse de décantation et le nettoyage des filtres biologiques garantissent un traitement efficace des eaux usées. L'entretien préventif permet également de détecter rapidement les problèmes potentiels, tels que les fuites ou les problèmes de circulation d'air, et de les résoudre avant qu'ils ne compromettent le fonctionnement du système.
Préservation de la qualité de l'eau traitée
Une micro station d'épuration vise à produire une eau traitée de qualité qui peut être rejetée en toute sécurité dans l'environnement ou réutilisée à des fins non potables. Cependant, si le système n'est pas entretenu régulièrement, la qualité de l'eau traitée peut être compromise.
Les accumulations de boues, les obstructions ou les déséquilibres dans les processus biologiques peuvent entraîner une diminution de l'efficacité du traitement, ce qui peut potentiellement entraîner un rejet d'eau de mauvaise qualité. En maintenant une routine d'entretien, on s'assure que tous les éléments du système fonctionnent correctement, garantissant ainsi la qualité de l'eau traitée conformément aux normes environnementales.
Minimisation des risques environnementaux
Une micro station mal entretenue peut avoir des répercussions négatives sur l'environnement. Les dysfonctionnements du système peuvent entraîner des fuites d'eaux usées non traitées, polluant ainsi les sols, les eaux souterraines et les cours d'eau à proximité. De plus, une mauvaise qualité de l'eau traitée peut avoir des conséquences néfastes sur les écosystèmes aquatiques.
En entretenant régulièrement la micro station, on réduit considérablement ces risques environnementaux. Le nettoyage régulier des équipements, le suivi des niveaux de boues, le contrôle des débits et la maintenance des composants mécaniques et électriques permettent de prévenir les fuites, les déversements non contrôlés et les émissions d'eau traitée de mauvaise qualité. En prenant soin de sa micro station, on contribue à la préservation de l'environnement local, en évitant la contamination des sols et des ressources en eau.
Avantages d'une micro station bien entretenue
Entretenir régulièrement une micro station présente de nombreux avantages. Tout d'abord, cela permet de prolonger la durée de vie du système, en évitant les dommages et en maximisant son efficacité à long terme.
Un entretien adéquat permet également de réduire les coûts de réparation et de remplacement, car les problèmes sont détectés et résolus à un stade précoce, évitant ainsi les défaillances majeures et coûteuses. De plus, une micro station bien entretenue offre une tranquillité d'esprit en termes de conformité aux réglementations environnementales locales, garantissant que les eaux usées sont correctement traitées avant d'être rejetées.
Chez l'Assainissement Autonome, nous sommes convaincus que la qualité de nos services et de notre engagement est essentielle pour garantir la satisfaction de nos clients.
Nous sommes convaincus que tout le monde mérite un accès sûr et fiable à l'eau potable et à des systèmes d'assainissement efficaces. C'est pourquoi nous mettons notre expertise et notre savoir-faire à votre disposition pour répondre à vos besoins spécifiques..
Notre équipe d'experts qualifiés est à votre disposition pour vous guider à chaque étape de votre projet, de la conception à la mise en service de votre système d'assainissement autonome. Nous sommes fiers de fournir des solutions durables et respectueuses de l'environnement qui répondent aux normes les plus strictes en matière de sécurité et de qualité.
Nous sommes engagés à fournir des solutions d'assainissement qui protègent votre santé et votre environnement, tout en répondant à vos besoins spécifiques en matière de budget et de ressources. Nous sommes impatients de travailler avec vous pour créer des solutions d'assainissement efficaces et durables qui répondent à vos besoins uniques.
L'entreprise Assainissement autonome est reconnue pour ses technologies avancées en matière de traitement des eaux usées. Elle est un leader dans la conception et la fabrication de micro-stations et de mini-stations à lit fluidisé FLUIDIFIX, avec des capacités allant de 1 à 500 EH pour le traitement des eaux usées domestiques et industrielles.
Nous proposons également des solutions agréées et marquées CE pour le traitement des eaux usées domestiques dans les bâtiments et les habitations avec une occupation permanente ou intermittente. Leur expertise en matière de filtration compacte sur laine de roche (1 à 30 EH) avec les filières COMPACT’O et ECOPACT’O leur a permis d'obtenir plus de 15 000 références en France et en Europe.
Nous offrons des contrats de maintenance personnalisés pour garantir la fiabilité et l'efficacité de vos installations de traitement des eaux usées. Si vous cherchez des solutions performantes et écologiques pour vos besoins en assainissement autonome, l'Assainissement autonome est l'entreprise de référence pour répondre à vos besoins.
Nous concevons, développe, fabrique et commercialise,
depuis plus de 20 ans, des filières d’assainissement non collectif semi-collectif et collectif.
Assainissement Automne : Notre entreprise
Assainissement autonome est reconnue pour ses technologies avancées en matière de traitement des eaux usées. Nous sommes un leader dans la conception et la fabrication de micro-stations et de mini-stations à lit fluidisé FLUIDIFIX, avec des capacités allant de 1 à 500 EH pour le traitement des eaux usées domestiques et industrielles.
Nous proposons également des solutions agréées et marquées CE pour le traitement des eaux usées domestiques dans les bâtiments et les habitations avec une occupation permanente ou intermittente. Leur expertise en matière de filtration compacte sur laine de roche (1 à 30 EH) avec les filières COMPACT’O et ECOPACT’O leur a permis d'obtenir plus de 15 000 références en France et en Europe.
Notre entreprise offre des contrats de maintenance personnalisés pour garantir la fiabilité et l'efficacité de vos installations de traitement des eaux usées. Si vous cherchez des solutions performantes et écologiques pour vos besoins en assainissement autonome, Notre entreprise de référence pour répondre à vos besoins.
Pourquoi Assainissement Autonome ?
Nous sommes une entreprise spécialisée dans le domaine de l'assainissement autonome ou non collectif. Forte d'une équipe projet expérimentée et d'un réseau commercial attentif aux besoins des clients, l'entreprise se concentre sur la fourniture de solutions complètes et fiables pour la gestion des eaux usées dans les zones rurales, éloignées ou non desservies par les réseaux d'assainissement publics.
Nous proposons une gamme de services comprenant la conception, l'installation, la maintenance et l'entretien des systèmes d'assainissement autonome. Notre équipe de professionnels qualifiés travaille en étroite collaboration avec les clients pour comprendre leurs besoins spécifiques et recommander les meilleures solutions adaptées à leur situation.
En mettant l'accent sur la qualité, la fiabilité et la durabilité, nous nous engageons à fournir des systèmes performants et respectueux de l'environnement. Notre entreprise veille à ce que ses solutions répondent aux normes réglementaires en vigueur et contribuent à la préservation de la qualité de l'eau locale.
Nous vous proposons un service d'entretien et de maintenance pour assurer le bon fonctionnement continu des systèmes installés. Notre équipe de techniciens qualifiés effectue des visites régulières de contrôle, des opérations d'entretien préventif, ainsi que des interventions en cas de besoin, afin d'optimiser les performances des installations et de minimiser les risques de dysfonctionnement.
En nous choisissant, nos clients bénéficient d'une expertise professionnelle, d'un suivi personnalisé et d'une solution complète pour leurs besoins. Nous nous efforçons de fournir des services de qualité supérieure et de satisfaire les attentes de nos clients, contribuant ainsi à leur tranquillité d'esprit en matière de gestion des eaux usées.
Notre expertise d’Assainissement Autonome
UNE ÉQUIPE, UN RÉSEAU
Nous bénéficions d'une expertise solide dans le domaine de l'assainissement non collectif et collectif. Nous nous appuyons sur un réseau européen technologique de pointe, ainsi qu'une équipe dédiée à la recherche et au développement, et un bureau d'étude spécialisé. Cette synergie nous permet d'initier et de développer des procédés et des technologies avancées que nous proposons dans notre métier.
Pour garantir l'efficacité et la fiabilité de nos solutions, nous disposons d'une plateforme d'essais in situ en France, à Seclin. Cela nous permet de réaliser des tests en conditions réelles et d'optimiser nos procédés et technologies en fonction des spécificités locales. De plus, nous entretenons une étroite collaboration avec le centre de recherche international de l'université d'Aix-la-Chapelle, avec qui nous réalisons des essais pilotes tant au niveau des laboratoires que dans des environnements industriels.
Pour la production de nos équipements, nous utilisons un outil de Rotomoulage performant. Cette technique nous permet de fabriquer des produits de haute qualité, durables et résistants, répondant ainsi aux exigences des normes et réglementations en vigueur. Notre capacité de production intégrée à Seclin nous offre une maîtrise complète du processus de fabrication, garantissant ainsi des produits finis fiables et conformes à nos normes de qualité.
En combinant notre expertise, notre réseau technologique, nos capacités de recherche et développement, ainsi que nos installations de production avancées, nous sommes en mesure de proposer des solutions d'assainissement novatrices, fiables et efficaces pour répondre aux besoins spécifiques de nos clients. Nous nous engageons à rester à la pointe de l'innovation dans notre domaine, afin d'offrir les meilleures solutions pour une gestion responsable et durable des eaux usées.
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